Intervention de Justine Benin

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Benin :

Je tiens à saluer votre travail, monsieur le Premier président, et l'excellent rapport de la Cour des comptes. Vous affirmez qu'un retour à l'équilibre est possible, mais que cette embellie reste cependant très fragile. Par conséquent, nous devons poursuivre nos efforts.

S'agissant des caisses d'outre-mer, vous déclinez ce propos avec clarté et précision. Je partage les analyses et les constats dressés par la Cour des comptes sur la très grande complexité de pilotage des caisses en Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane. Vous relevez à juste titre, monsieur le Premier président, que les missions et objectifs ne sont pas suffisamment atteints. Dans le même temps, vous reconnaissez la grande complexité de pilotage et de gestion, ainsi que le manque criant de moyens et d'outils dont sont victimes ces caisses, dans un contexte local – social, économique et sanitaire – relativement fragile et marqué par une certaine précarité.

Le décloisonnement préconisé dans votre rapport doit être le début d'une nouvelle ère pour les caisses générales de sécurité sociale (CGSS), au service d'une stratégie qui redonnera du sens aux missions de nos caisses.

Les mesures d'urgence susceptibles de redresser les aspects les plus critiques peuvent et doivent être entendues en Guadeloupe, où les professionnels et les usagers de ces organismes aspirent tous à un service de qualité, et sont résolument engagés dans une logique constructive pour atteindre cet objectif. Aussi, monsieur le Premier président, je souhaiterais savoir s'il serait opportun de pousser plus avant le décloisonnement, et de parvenir à un contrat pluriannuel de gestion multibranche et multirégime. La caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy est à ce titre un exemple réussi. Parmi les différents scénarios que nous devons appréhender, peut-on imaginer un budget unique, un contrat pluriannuel de gestion générale, une maîtrise des risques intégrée, une comptabilité analytique, ou encore une tenue combinée des comptes, facilitant la validation des comptes des CGSS ?

Par ailleurs, monsieur le Premier président, le système d'information du régime agricole instauré à Saint-Barthélemy ne peut-il pas constituer une réponse pour les CGSS des Antilles et de la Guyane ? En effet, ces organismes doivent gagner en efficience et parvenir à une bonne gestion.

Enfin, monsieur le Premier président, une telle solution ne pourrait-elle pas contribuer à gommer une très grande majorité des dysfonctionnements et des faiblesses observés dans la gestion de nos caisses, tout en maintenant l'entité juridique des CGSS des Antilles et de la Guyane ?

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