Intervention de Jean-Pierre Hauet

Lorsqu'on a commencé à faire des bilans énergétiques dans les années 1970, on utilisait le gaz, le pétrole, le charbon, énergies assez comparables, au point qu'on les exprimait en tonnes équivalent charbon. L'électricité s'est développée et on s'est demandé comment l'agréger aux autres. À cette époque, 70 % de l'électricité était produite par le charbon. On a pris comme critère le rendement, à savoir que pour produire un kilowattheure d'électricité, il faut autant de tonnes de charbon. En 1972, on a considéré que le rendement moyen des centrales thermiques en France – le fuel était arrivé, mais il n'y avait pas de nucléaire – était de 38,7 %. On a décidé de comptabiliser un kilowattheure électrique en le divisant par ce rendement, ce qui donne le coefficient de conversion de 2,58. Puis est arrivé le nucléaire et on s'est demandé comment comptabiliser cette énergie – je peux le raconter car j'étais alors rapporteur général de la commission de l'énergie au Commissariat général du Plan. Le cabinet du ministre s'en occupait aussi, avec pour objectif d'atteindre une autonomie énergétique de 50 % en 1980. Le moyen d'y arriver était de gonfler la part du nucléaire dans le bilan énergétique, et cela, grâce au fameux coefficient de 2,58 en traitant les centrales nucléaires comme des centrales thermiques classiques. Puis, quand il a fallu passer à l'internationalisation des bilans énergétiques, on s'est aperçu qu'on ne pouvait pas traiter toutes les sources de la même façon. Tout ne pouvait être aligné sur le thermique. Alors, on a remis les centrales hydrauliques à 1 au lieu de 2,58, mais pour le nucléaire a quand même gardé ce coefficient. On a fonctionné ainsi pendant des années avant de décider que l'important, ce n'était plus le nucléaire, mais les économies d'énergie. Sous cet angle, le nucléaire était un facteur de pertes dans le bilan énergétique, ceux qui étaient hostiles au nucléaire ont milité pour qu'on conserve ce taux de conversion de 2,58. Cela n'a plus guère d'importance dans la mesure où la production à partir du nucléaire est figée à 63,4 gigawatts et qu'on n'a pas l'intention de la modifier actuellement. Donc, pour toutes les énergies nouvelles, qui sont des énergies renouvelables, le kilowattheure produit est affecté dans le bilan national du coefficient 1. Pourquoi utiliser ce coefficient 1 dans le bilan national, mais un coefficient de 2,58 dans l'utilisation ? Il faut évidemment revoir cette question.

Je n'ai pas connaissance des derniers travaux sur la PPE, mais j'ai cru comprendre que, pour parvenir à une société décarbonée en 2050, il faut développer les usages de l'électricité. On n'y arrivera pas si l'on ne revient pas sur ce coefficient de 2,58, qui était un outil statistique que, progressivement, on a utilisé comme une arme réglementaire.