Intervention de Agnès Buzyn

Le Gouvernement vous suggère de retirer ces amendements car les examens obligatoires réalisés chez les enfants doivent figurer dans le carnet de santé.

Je trouve là l'occasion de répondre à M. Door. Le dossier médical partagé sera déployé à partir de novembre. S'il concerne d'ores et déjà 1 million de nos concitoyens, son usage devrait s'étendre assez rapidement. Nous travaillons donc à faire converger carnet de santé, carnet de vaccination et DMP. À l'issue de ce processus, les examens réalisés par le pédiatre ou le généraliste, inscrits dans le carnet de santé de l'enfant, figureront de fait dans le DMP.

En tout état de cause, cette inscription ne relève donc pas de la loi : la nature des informations contenues dans le dossier est précisée par un décret en Conseil d'État.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de retirer ces amendements.