Intervention de Jean-Pierre Door

Le Conseil stratégique des industries de santé – CSIS – , qui s'est tenu en juillet dernier, était très attendu par tous les industriels de la pharmacie. Plusieurs décisions y ont été prises. L'une visait à conforter les autorisations temporaires d'utilisation – ATU – , disposition que nous envient tous les pays étrangers, européens ou plus lointains ; une autre, à raccourcir les délais très longs, trop longs, qui séparent l'ATU et l'autorisation de mise sur le marché, l'AMM.

Il faut bien entendu simplifier, mais l'article 42 posera aux industriels qui le liront, comme nous l'avons fait en commission, un véritable problème de compréhension. Je ne sais si chacun d'entre nous aura été convaincu, à la lecture de ces sept pages, qu'on allait simplifier la procédure, mais cette lecture m'est apparue comme un véritable repoussoir. À la troisième page, on referme le livre…

Il faut effectivement que des expérimentations aient lieu en France. Je pense que le Gouvernement sera favorable à ces mesures, puisqu'il les avait présentées au sein du CSIS. Mais nous proposons une simplification réelle afin que tout le monde trouve des raisons de s'engager de nouveau à développer des médicaments, d'autant que nous avons besoin des ATU, notamment pour des molécules innovantes ou dédiées aux maladies rares.