Intervention de Francis Vercamer

J'avais déposé cet amendement dans le PLFSS de l'année dernière, malheureusement sans succès. Cette fois, il a été adopté en commission alors que je ne l'avais pas déposé et j'en ai donc profité pour le redéposer en séance, pour mémoire.

Nous progressons puisque, l'an dernier, il avait recueilli un avis défavorable de la commission, qui y est maintenant favorable, même si j'ai cru comprendre que le Gouvernement, lui, ne le sera pas. Peut-être y arriverons-nous définitivement l'année prochaine, en recueillant l'avis favorable de tout le monde !