Intervention de Raphaël Schellenberger

Madame la ministre, je voulais vous interroger sur la question du numérique. Si je vous rejoins quant à la nécessité de moderniser l'outil numérique de la justice, tant sur le plan des installations, que ce soit le raccordement en fibre optique des lieux de justice, les ordinateurs ou le côté applicatif pour mieux entrer dans le siècle, toutes ces évolutions posent un certain nombre de questions. D'abord, celle du sens dans lequel ces changements se font. Est-on bien sûr d'être toujours au service du justiciable ? Ne prend-on pas le risque, parfois, de développer des outils numériques qui oublient l'intérêt du justiciable au bénéfice d'un meilleur fonctionnement interne – que l'on ne peut et ne doit pas négliger, sans toutefois jamais oublier que l'objectif final de la justice est d'être au service du justiciable ?

Quelles mesures entendez-vous prendre et quels moyens entendez-vous allouer pour nous protéger du risque de l'exploitation du numérique au détriment de l'individualisation de la peine ? Je pense au risque de voir se développer des statistiques trop récurrentes, voire systématiques, sur la façon dont est rendue la justice ou sur les décisions rendues par tel ou tel magistrat selon tel ou tel type d'affaire. Par ailleurs, quand on parle de justice, on pense surtout à la justice pénale. Mais il y a aussi de nombreuses affaires de nature civile. Or souvent, les justiciables ne sont confrontés qu'une fois ou deux fois dans leur vie à la justice et, lorsqu'ils le sont, ils ont besoin d'avoir un contact direct avec le juge et l'institution judiciaire. Comment, avec le numérique, s'assurer de conserver ce contact, qui est un lien de médiation et d'explication du rôle de la justice ?