Intervention de Yaël Braun-Pivet

Puis-je me permettre d'ajouter une dernière question, madame la garde des Sceaux ? Pour faire suite au rapport commun que nous avons rendu sur la détention et sur les groupes de travail, nous nous réjouissons d'ores et déjà que la première de nos conclusions, relative à l'inadaptation récurrente de l'architecture des établissements pénitentiaires, ait été prise en compte dans le plan pénitentiaire que vous avez annoncé.

Nous avions exprimé une deuxième recommandation, après nous être rendu compte du manque d'outils statistiques pour évaluer la pertinence et l'efficacité des politiques pénales – notamment celles de certains dispositifs de prise en charge. De mon côté, j'ai poursuivi mes recherches et je suis tombée sur un rapport de 1955 présenté par le contrôleur général des services pénitentiaires de l'époque, André Perdriau. Vous n'en êtes donc pas responsable ! Dans ce rapport sur Casabianda, qu'il présentait au congrès des Nations unies, il écrivait : « Il n'existe pas d'organisation statistique qui permette d'apprécier et de comparer l'efficacité de reclassement des libérés des divers établissements et il faut se contenter, à ce sujet, d'assez grossières approximations ». En 2018, les parlementaires que nous sommes dressent un peu le même constat. J'ose espérer avec vous, madame la garde des Sceaux, que nous pourrons apporter des réponses peut-être un peu moins grossières à cette question fondamentale de l'évaluation.