Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Je voudrais simplement indiquer que je partage la tristesse dont vous témoigniez à propos du décès du gendarme Sébastien Turin dans votre département.

Concernant l'amélioration de la situation des surveillants pénitentiaires, j'ai effectivement déjà évoqué les différentes mesures mises en place. Toutes les mesures indemnitaires sont en cours de mise en oeuvre, même si elles n'apparaissent pas encore toutes sur la fiche de paie des surveillants. Les primes annuelles n'apparaîtront qu'en fin d'année. Les primes de fidélisation ne sont pas non plus apparues encore. Par ailleurs, des mesures statutaires sont en cours de discussion. Quant aux mesures de sécurité matérielle, je l'ai dit tout à l'heure, elles sont en cours de déploiement.

Enfin, madame la présidente, je tiens à vous remercier pour le travail qui a été conduit par la commission des Lois à propos des prisons. Ce travail, je le dis ici sincèrement, nous a aiguillonnés. La réflexion n'est d'ailleurs pas encore terminée. Nous avons opéré les grands choix, mais nous pouvons encore améliorer la réflexion sur les établissements pénitentiaires à partir du dialogue que nous pourrons engager avec vous comme je m'y suis engagée.

Vous avez évoqué, citant un rapport d'André Perdriau de 1955, le manque d'outils statistiques et « d'assez grossières approximations ». Je suis certaine que nous allons progresser ! Je parle sous le contrôle du directeur de l'administration pénitentiaire et la directrice de la PJJ… Il est vrai que, de ce point de vue, des évolutions doivent intervenir. J'ai le sentiment – et je m'excuse auprès de mes directions s'il n'est pas fondé – que nous pouvons améliorer les outils statistiques dont nous disposons, notamment pour l'étude de cohortes, car cela nous aiderait beaucoup de savoir ce que deviennent les personnes qui sont passées par nos structures. Évidemment, les plus grandes précautions s'imposent. Il faut aussi savoir tenir compte de certains biais. Quelqu'un qui a commis de très graves infractions a peut-être une plus grande probabilité d'en commettre à nouveau que quelqu'un qui n'en a jamais commis. Les personnes compétentes en sciences sociales et en sciences des statistiques pourront sans doute nous aider.

La modernisation de nos applications, notamment au civil, est essentielle pour obtenir des données beaucoup plus facilement. De la même façon, le développement des systèmes d'information décisionnelle, essentiels pour mieux analyser et croiser les données de plusieurs applications, nous sera extrêmement utile. Nous travaillons actuellement sur le croisement de Cassiopée et de l'application sur l'exécution des peines, qui pourra produire des éléments intéressants.

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