Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarguerite Deprez-Audebert :

Dotée d'un budget global de 31 milliards d'euros, la mission « Cohésion des territoires » se rattache à une politique transversale qui s'appuie largement sur deux chantiers majeurs : les conférences nationales des territoires et une stratégie ambitieuse pour le logement.

S'agissant du logement, le Gouvernement a présenté une stratégie s'articulant autour d'objectifs bien connus, que l'on retrouve dans le projet de loi ELAN et qui constituent un subtil équilibre visant à répondre aux besoins des Français en matière de logement. Nous approuvons la modernisation du fonctionnement des APL et la prise en compte des ressources en temps réel dans leur calcul – il s'agit là d'une réforme structurelle inédite qui, dans certains cas, se traduira peut-être par un gain de pouvoir d'achat immédiat et surtout par des économies pour l'État, ce à quoi le groupe du Mouvement Démocrate (MODEM) et apparentés est particulièrement attentif. Nous avons bien noté les outils proposés aux bailleurs sociaux et le fait que cette année et la prochaine sont des années de transition.

Je souhaite revenir sur le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments, auquel le Gouvernement a fixé plusieurs objectifs. Pourriez-vous préciser les dispositifs qui seront mis en place afin de les atteindre ?

Heureusement, la protection des plus fragiles demeure une priorité, non seulement par conviction mais aussi par fidélité à l'une de nos plus anciennes valeurs républicaines, la fraternité. Nous notons à cet égard que le budget consacré à l'hébergement d'urgence, aux parcours vers le logement et à l'insertion des personnes vulnérables augmente, et passe d'un montant de 1,74 milliard d'euros cette année à 1,99 milliard l'an prochain. Cette hausse contribuera notamment, dans le cadre du plan quinquennal pour le logement d'abord, à produire et à mobiliser un plus grand nombre de logements dits abordables et adaptés, l'objectif étant de produire 40 000 logements abordables par an et l'ouverture sur cinq ans de 50 000 places en intermédiation locative.

Quant à la politique de la ville, elle est structurée autour de trois axes d'action : la mobilisation du service public de l'emploi, la poursuite du renouvellement urbain et le renforcement du lien social. Ce sont des marqueurs forts. Pour financer ces actions et concrétiser les mesures significatives qu'a évoquées Mme Le Meur, les crédits alloués à la politique de la ville ont été accrus de 85 millions d'euros pour 2019. Ces décisions, qui visent à renforcer l'insertion et la sécurité de nos concitoyens, nous semblent aller dans le sens d'une politique de la ville et du logement plus juste et plus équilibrée. Le groupe MODEM et apparentés approuve les orientations budgétaires arbitrées par le Gouvernement et soutiendra ce budget.

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