Intervention de Stéphanie Do

Monsieur le président, vous m'avez demandé à quoi correspondaient les 21 millions d'euros en faveur de la lutte contre l'habitat indigne – une priorité du quinquennat – : 17 millions seront dédiés à l'aide aux propriétaires modestes pour les travaux de réhabilitation et 4 millions permettront de financer les opérations de résorption de l'habitat insalubre dans certains territoires, notamment l'Île-de-France.

S'agissant du logement social, sur lequel M. Bazin a centré son intervention, l'audition des acteurs majeurs du secteur a fait ressortir que la production de nouveaux logements sociaux était en baisse, mais de 5 % seulement. S'agissant de la clause de réexamen, les données concernant les dispositifs récents ne seront connues qu'en 2019. Pour ce qui est de la péréquation entre bailleurs sociaux, un mécanisme de modulation de leur cotisation à la CGLLS a été mis en oeuvre, ainsi que je l'ai expliqué en introduction.

La loi de finances pour 2018, Monsieur Benoit, a prévu une clause de réexamen du dispositif « Pinel » en 2019. Celui-ci ne concerne que les territoires tendus, qui ont besoin d'un choc de l'offre. Dans les territoires détendus, l'expérience a montré que les programmes n'avaient pas beaucoup d'acheteurs.

Monsieur Jumel, je me suis longuement attardée sur la réduction des APL dans mon propos liminaire ; un dispositif de compensation de la RLS pour les bailleurs sociaux a été mis en oeuvre : il comporte notamment le gel du taux du livret A et des prêts de haut de bilan. Les acteurs que j'ai auditionnés n'ont pas manifesté d'inquiétude particulière quant à ces mesures.

M. Potier a évoqué l'hébergement d'urgence. Dans le cadre du plan « logement d'abord », 10 000 places en pension de famille, destinées à accueillir, sans limitation de durée, des personnes en forte exclusion sociale, seront créées sur la durée du quinquennat. Elles s'ajouteront aux 16 521 places existantes au 31 décembre 2017. Les pensions de famille, comme les dispositifs d'intermédiation locative, sont des solutions de logements adaptés permettant une insertion plus durable des publics accueillis. La qualité de l'accompagnement y est bien supérieure à celle des centres d'hébergement d'urgence. Leur financement relève du programme 177, relatif à l'hébergement et à l'insertion des personnes vulnérables. Le PLF pour 2019 prévoit une hausse des crédits consacrés aux pensions de famille de près de 4,4 % : ces 4,8 millions d'euros supplémentaires permettront la création de 2 300 places d'ici fin 2019 et la pérennisation en année pleine de celles créées en 2018. Les crédits contribuent à financer le fonctionnement de ces maisons et en rémunèrent les hôtes, à hauteur de 16 euros par jour et par place. La Fondation Abbé Pierre, que j'ai auditionnée, a estimé que cette hausse de 4,8 millions d'euros pour 2019 était a priori suffisante pour tenir les objectifs. Elle s'est toutefois inquiétée du fait que la rémunération, l'accompagnement social et les moyens de gestion n'ont pas évolué depuis douze ans.