Intervention de Annaïg Le Meur

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur, rapporteure pour avis :

Comme vous l'indiquez dans votre exposé sommaire, nous avons, l'année dernière, inscrit dans la loi le doublement du budget du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) pour le porter de 5 à 10 milliards d'euros sur la période 2014-2031. Cette promesse de campagne a été tenue grâce à la signature de deux conventions, l'une avec Action Logement, l'autre avec le mouvement HLM, chacun de ces deux acteurs apportant 2 milliards d'euros. Pour la première fois depuis 2009, l'État contribuera également au financement du NPNRU, à hauteur de 1 milliard d'euros, soit 10 % du budget global, sur toute la durée du programme.

Toutefois, le NPNRU n'en est encore qu'à sa phase de démarrage. Seules onze conventions pluriannuelles de renouvellement urbain ont pour l'instant été signées, sur un total attendu de 235. En 2019, les décaissements de l'ANRU seront donc en majorité encore consacrés au paiement du premier programme de rénovation urbaine. D'après le budget prévisionnel fourni par l'ANRU, 428 millions d'euros seront consacrés au paiement du premier programme et seulement 203 millions le seront pour le nouveau programme. La participation de l'État inscrite dans le PLF 2019 correspond donc parfaitement à sa part du financement du NPNRU, à savoir 10 %. Elle est même légèrement supérieure puisqu'elle est de 25 millions d'euros sur un total 203 millions d'euros.

L'exécution financière du NPNRU et, par conséquent, les crédits de paiement de l'État qui y sont associés monteront ensuite progressivement en puissance, principalement entre 2022 et 2027.

Mon avis est défavorable.

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