Intervention de Olivier Dussopt

À nos yeux, protéger la sécurité des Français est un impératif et garantir les libertés est un devoir moral ; c'est même une obligation pour remporter la bataille culturelle et politique contre le terrorisme. Au cours de nos débats, notre groupe a donc fait trois choix.

Le premier est de refuser la surenchère comme la démagogie. Ce sujet mérite humilité et retenue, et c'est pourquoi nous n'avons voulu céder ni à la tentation de nier la réalité et le besoin de mieux garantir la sécurité des Français, ni à la surenchère en matière sécuritaire avec des propositions qui briseraient l'équilibre entre sécurité et liberté.

Le deuxième est le choix de la cohérence. Au cours des cinq dernières années, nous avons soutenu et adopté neuf textes de lutte contre le terrorisme, et prorogé cinq fois l'état d'urgence à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Nous revendiquons et assumons d'avoir adopté des textes nécessaires dans une période marquée par l'accroissement de la menace. Avec ce nouveau texte, nous devons avant tout nous interroger sur la mobilisation des outils existants avant d'envisager toute autre évolution ultérieure. Nous revendiquons aussi d'avoir donné des moyens supplémentaires, humains et budgétaires, aux services de l'État, notamment pour restructurer le renseignement intérieur et extérieur, en particulier le renseignement de proximité qui avait été mis à mal précédemment.

Le troisième choix de notre groupe, enfin, est d'exiger un contrôle parlementaire particulier des dispositions restrictives des libertés, contenues dans les articles 3 et 4. Nous avons souhaité l'ajout d'un certain nombre de garde-fous, afin de garantir l'équilibre du texte entre sécurité et liberté, mais également les voies de recours et la possibilité d'un débat contradictoire pour les intéressés.

C'est pourquoi nous avons dit notre attachement au caractère expérimental des dispositions des articles 3 et 4, que nous avons soutenues. Adoptées par le Sénat, elles prévoient une clause de revoyure en 2021, échéance qui a d'ailleurs été ramenée à 2020 sur l'initiative de plusieurs groupes politiques, dont le nôtre, à l'occasion de l'examen du texte en commission des lois.

Nous avons également proposé de mettre en place un contrôle parlementaire de ces dispositions sur le modèle de celui que nous avions créé en novembre 2015 et renforcé en juillet 2016 pour l'application de l'état d'urgence. Ainsi, grâce à l'adoption de cet amendement, notre commission des lois comme celle du Sénat seront informées directement et en temps réel des mesures prises en application des dispositions de ces articles, comme elles l'étaient des mesures prises en application des dispositions de la loi de 1955 relative à l'état d'urgence.

Enfin, nous avons dit au cours du débat nos réserves et nos interrogations sur l'article 10 relatif aux contrôles aux frontières ; nous les réitérons aujourd'hui. Il y a selon nous deux nécessités. La première sera de rappeler systématiquement les règles de déontologie et de rendre obligatoire le fait de motiver la mise en oeuvre d'un tel contrôle pour éviter tout détournement de procédure et tout contrôle au faciès. Nous avons aussi un souhait : nous appelons le Gouvernement à mettre à profit la réunion de la commission mixte paritaire et l'élaboration des textes d'application pour garantir un contrôle fort de l'application de ces mesures. Il faut notamment écarter tout critère discriminatoire et associer plus étroitement l'autorité judiciaire, en veillant par exemple à ce que les procureurs soient avisés des mesures ainsi décidées.