Intervention de Jean-Pierre Door

Nous n'avons d'ailleurs reçu aucune réponse, ni en commission ni en séance, quant à l'injustice supplémentaire frappant les retraités du secteur privé qui perçoivent une retraite complémentaire. Ceux-ci paient leur droit à l'assurance maladie au taux de 9,3 %, soit davantage, en proportion de leur revenu, que les actifs, auxquels s'applique un taux de 8,3 %.

Vous avez aussi construit ce projet sur le dos des familles, auxquelles vous n'accordez aucune revalorisation des allocations familiales, refusant également l'allocation de la prime de naissance avant la naissance, tant demandée par l'opposition.

Nous déplorons les va-et-vient du Gouvernement et du rapporteur général remettant en cause le vote à l'unanimité de la commission des affaires sociales contre la fin de l'exonération de cotisations patronales liées à l'emploi de travailleurs saisonniers – le fameux dispositif TODE. Les conséquences sont dommageables, par exemple pour les maraîchers, les arboriculteurs et les viticulteurs, et viennent s'ajouter aux autres difficultés que subissent nos agriculteurs.

Nous déplorons aussi que vous vous soyez arrêtés à mi-chemin sur la voie du retour aux exonérations des heures supplémentaires pour les salariés.

Nous regrettons en outre que vous nous ayez encore ressorti la vieille recette des coups de rabot aveugles, notamment sur le remboursement des médicaments, au risque de tuer l'innovation. Vous faites de l'industrie pharmaceutique un bouc émissaire, la ponctionnant de plus de 1 milliard d'euros.

Nous sommes évidemment d'accord avec l'objectif d'amélioration des comptes de la sécurité sociale, mais l'hôpital, en déficit de plus de 1 milliard d'euros, est le grand absent de ce budget.

Nous sommes aussi d'accord avec la nécessité d'apurer la dette sociale afin d'éviter qu'elle ne pèse sur les générations futures. Mais vous programmez la disparition de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, en 2024 : que fera-t-on des excédents, à supposer d'ailleurs que vous soyez encore aux responsabilités ?