Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur l'excellent rapporteur général du texte, mes chers collègues, nous devons mener une réforme profonde de notre protection sociale pour adapter celle-ci aux grands enjeux de notre société : les évolutions de la famille, la fragmentation croissante des parcours professionnels, le vieillissement de la population, les nouveaux risques professionnels... Les grands équilibres sont à repenser, le cas de notre système de santé étant, à cet égard, exemplaire.

Le plan « ma santé 2022 » fixe avec pertinence les objectifs à atteindre : renouveler les pratiques et les modes de rémunération des professionnels de santé, favoriser l'exercice coordonné et la complémentarité entre les différentes professions de santé dans les territoires, moderniser les établissements de santé, mieux articuler la médecine de ville et l'hôpital. Ce plan annonçait ainsi une profonde transformation, dont on pouvait espérer qu'elle se traduirait dans les orientations du présent PLFSS.

Or ce projet de budget ne donne que des signes, certes encourageants – résultant, pour certains, d'amendements du Gouvernement – , mais qui, pour l'heure, ne nous paraissent pas adaptés à l'urgence de la situation. Il esquisse les contours d'une réforme incontournable de notre système de santé, que nous voulons plus juste, pour assurer l'égalité d'accès aux soins dans les territoires ; plus efficace, pour améliorer la pertinence et la qualité des soins ; plus innovant, enfin, pour renouveler les méthodes de prise en charge et les organisations. Mais cette esquisse reste bien fragile, alors que nous aurions besoin de plusieurs lignes de force clairement tracées.

Ce PLFSS contient pourtant des mesures que nous approuvons. C'est le cas, par exemple, des dispositions relatives au reste à charge zéro pour les produits d'optique, les aides auditives et les soins dentaires. Le groupe UDI, Agir et indépendants sera vigilant quant à la qualité des prestations proposées pour concrétiser cette disposition. Nous serons également attentifs aux effets de cette mesure sur les cotisations des complémentaires santé.

Notre groupe salue aussi la transformation du CICE et du CITS en baisse de charges, de même que l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires – des mesures que nous appelions de nos voeux depuis plusieurs années.

Nous avons aussi apporté notre soutien à des propositions avancées par le Gouvernement au cours des débats.