Intervention de Hubert Wulfranc

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans un mouvement, initié depuis plusieurs années, de durcissement de l'arsenal administratif dans le combat contre le terrorisme.

Face à cette évolution, une question apparaît essentielle : la multiplication des textes est-elle efficace dans cette lutte ? Nous pensons que la réponse est négative.

Nous l'avons dit : le constat d'une utilité à bout de souffle des mesures exceptionnelles de l'état d'urgence a été largement formulé par plusieurs rapports parlementaires, ainsi que par le Président de la République lui-même, qui a également souligné que la législation actuelle permettait de combattre efficacement le terrorisme.

Notre législation antiterroriste est en effet substantielle. Elle a connu ces dernières années un renforcement graduel, et de nombreux experts et de hauts magistrats considèrent aujourd'hui qu'elle est suffisante. Sous la précédente législature, de nombreuses lois sont allées dans ce sens, poursuivant cette évolution en dérogeant à certains principes essentiels du droit pénal, de la procédure pénale, et plus largement des libertés et des droits fondamentaux.

Aujourd'hui, alors qu'aucun bilan complet et détaillé de l'efficacité des nombreuses lois antiterroristes n'a été dressé, vous nous demandez de souscrire à un nouveau renforcement du pouvoir exécutif. Or nous considérons qu'il faut nous appuyer sur notre législation de droit commun pour affronter, de manière réfléchie et sur le long terme, le terrorisme international et intérieur.

Nous le répétons, la lutte contre le terrorisme doit passer avant tout par un combat contre ce qui le nourrit, en particulier contre son financement. Nous allons déposer une demande de commission d'enquête sur le financement des filières terroristes, demande qui nous avait été refusée il y a deux ans déjà. Il faut aussi lutter contre ce qui le nourrit indirectement, à savoir les conflits, les inégalités, les discriminations, la marginalisation sociale, qui forment le véritable terreau du terrorisme.