Intervention de Christophe Castaner

Ce n'est pas, en effet, en deux minutes, monsieur le député, que nous allons épuiser le sujet, tant l'examen technique pour la reconnaissance de l'état de catastrophe lié à la sécheresse, et ici à la présence d'argile, est difficile, même si la commission interministérielle ad hoc traite le plus de dossiers qu'elle peut. Il s'agit d'un phénomène cinétique long, qui implique donc un examen long – les vérifications sont faites l'été suivant l'année de référence – et une double condition : un sol argileux, donnée facile à établir d'un point de vue géotechnique, et des conditions météorologiques. Dans le cas du Nord, trois épisodes orageux ont été pris en compte. Or il se trouve, et vous avez raison de le souligner, que sur les soixante-trois communes, seules quatorze ont été reconnues comme remplissant cette double condition.

Les décisions doivent être motivées, ce qui permet d'ouvrir le délai d'appel. Il est possible, et je m'adresse à ceux que vous représentez, monsieur le député, d'interjeter appel contre la décision prise. Reste qu'il faut avoir une vision plus globale des méthodes utilisées et du temps envisagé – c'est ce que le Président de la République a évoqué hier. S'il est par exemple nécessaire, pour vérifier la réalité d'une sécheresse, de disposer de données sur une année afin de comparer deux étés consécutifs, les six mois actuellement nécessaires à l'examen technique du dossier me semblent beaucoup trop longs. Je serai donc amené à faire des propositions au Premier ministre avant la fin de l'année pour que ce délai soit réduit à trois mois.

Il faut, en outre, savoir si d'autres critères peuvent être pris en compte, comme le renforcement des incitations à la prévention, l'amélioration de la lisibilité du régime d'indemnisation, l'amélioration de la prise en charge du relogement d'urgence, mais aussi l'évolution de la couverture du risque sécheresse. Nous devons enfin rester très attentifs aux situations individuelles épouvantables que vous avez évoquées.