Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité écologique

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le député, vous l'avez dit vous-même, nous sommes au-delà de l'urgence. Il y a une urgence à laquelle il est d'autant plus difficile de répondre qu'il faut pour cela transformer en profondeur nos modes de vie et de consommation. Le dernier rapport du WWF sur la perte de la biodiversité nous rappelle à quel point nos responsabilités sont grandes.

Vous avez raison de souligner l'importance du travail mené, dans le cadre du projet de loi de finances, en matière de fiscalité écologique. Mais, comme vous le savez aussi, c'est très difficile, parce que la transition écologique doit avant tout être solidaire, et que nous devons emporter l'ensemble des Français et de la société si nous voulons y arriver.

C'est pour cela que, dans le cadre du projet de loi de finances, le Gouvernement a annoncé des mesures structurelles : le remplacement des chaudières au fioul sera par exemple pris en charge à hauteur de 30 % par un crédit d'impôt, et le texte comporte une prime à la conversion pour les véhicules anciens polluants et un bonus de 6 000 euros pour l'achat de véhicules électriques. Je rappelle que ce bonus pourra être abondé, ce que j'espère, par les constructeurs automobiles que M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, ont rencontrés lundi dernier.

Parmi ces mesures structurelles on peut encore citer la prise en charge par le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – de 30 % des travaux d'isolation des logements. Contrairement à ce que j'entends, d'ailleurs, le CITE n'a pas disparu. Il profite à un million de bénéficiaires.

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