Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Madame la ministre chargée des transports, le 8 novembre 2017, je vous interrogeais sur les nuisances aériennes dans la région Île-de-France, et plus particulièrement sur les nuisances sonores. Or, le trafic aérien est loin de devoir diminuer au cours des prochaines années.

La construction du terminal T4 de Roissy, dont la première tranche est prévue pour 2024-2025, devrait accueillir 7 à 10 millions de passagers par an, et 40 millions une fois le projet finalisé, ce qui entraînera, de fait, une hausse des survols. Les associations réclament, à juste titre, une enquête publique à grande échelle, et non une simple concertation limitée aux abords immédiats de l'aéroport, comme c'est prévu pour l'instant. Il nous semble primordial que, dans le cadre de la privatisation d'Aéroports de Paris, les enjeux écologiques et les préoccupations des citoyens soient largement pris en compte.

Le 10 octobre dernier, l'Organisation mondiale de la santé a publié de nouvelles lignes directrices relatives au bruit dans l'environnement, qui réévaluent fortement les risques encourus par les personnes exposées aux bruits liés aux trafics ferroviaire et aérien. Gêne pour le sommeil, troubles de l'apprentissage, déficience auditive, santé mentale affectée : les troubles engendrés sont nombreux. Par ailleurs, le rapport fixe clairement des niveaux d'exposition à ne pas dépasser pour éviter ces troubles : pour le trafic aérien, il est fixé à 45 décibels (A), selon l'indicateur LDEN – niveau de bruit global pour une journée complète.

Dans ce cadre, il semble primordial que des mesures soient effectuées et des cartes de bruit réalisées dans les territoires concernés afin de s'assurer que ce niveau n'est pas dépassé. Par ailleurs, la descente douce reste une solution intéressante, mais sa généralisation prend du retard. Alors que les conclusions des assises du transport aérien devraient être rendues prochainement, et que nous avons acté la privatisation d'Aéroports de Paris, pouvez-vous nous préciser, madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de prévenir les risques liés aux nuisances du trafic aérien ?