Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Sans justice, pas de vie en société. Sans justice, pas de recours pour nos concitoyens dans les temps tourmentés de leurs vies – lors d'un divorce, d'un conflit de voisinage, d'un contentieux prud'homal ou d'une affaire pénale. Sans justice, pas d'instrument pour assurer la pérennité et la légitimité d'un État de droit. Je tiens à le rappeler ici : les Français sont attachés à la justice, à son indépendance et à son rôle de gardienne des libertés. Mais, pour que les citoyens acceptent de s'en remettre sans réserve à cette institution si chère à notre démocratie, il faut qu'ils la comprennent. Et c'est là que le bât blesse : depuis de très nombreuses années, des voix s'élèvent pour déplorer une justice trop lente, trop éloignée des justiciables et trop complexe, qui n'a pas les moyens d'être efficace. Elles n'ont pas toujours tort.

Forte de ce constat, madame la ministre, vous avez ouvert l'année dernière les cinq chantiers de la justice qui ont auguré les transformations nécessaires et attendues de la justice française. Nous pourrions réduire les enjeux de la réforme de la justice à de simples données financières, de simples chiffres ; mais ce serait éluder le débat. Nous devons trouver les ressorts qui permettront à la justice de mieux fonctionner, de se moderniser et donc d'être plus efficace. Ces transformations se traduiront dans le projet de loi de programmation 2018-2022 dont nous débattrons très prochainement. Pour accompagner ces évolutions, ce projet acte une augmentation de plus de 1,6 milliard du budget du ministère de la justice d'ici la fin du quinquennat ; c'est considérable.

Ainsi, après avoir connu en 2018 une hausse significative de 3,9 %, les crédits de la mission « Justice » progresseront à nouveau de 4,5 %. Cela permettra notamment la création de près de 1 300 emplois. Parmi les nombreux programmes qui bénéficieront de cette hausse, je tiens en premier lieu à souligner l'évolution favorable que connaîtront les crédits alloués à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, qui bénéficieront de plus de 20 millions d'euros supplémentaires.

Cette augmentation de 3 % permettra notamment de renforcer les relations entre le ministère de la justice et l'ensemble des acteurs engagés. Elle permettra de mieux appliquer la Charte d'engagements réciproques signée il y a près de quatre ans entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et les fédérations associatives.

Si je souhaite particulièrement souligner cette avancée, c'est que j'entends encore trop de responsables politiques se laisser emporter par la tentation démagogique et remettre en cause l'ordonnance de 1945, adoptée par le gouvernement du général de Gaulle, et plus largement contester le fonctionnement de la justice des enfants. Je crois important de rappeler dans quel esprit ce texte a été adopté, et je citerai ici son exposé des motifs : « la France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ».

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