Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Justice

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

Quelques brèves réponses à l'ensemble des observations, puisque je ne dispose que de cinq minutes. Je partirai du mot de « doute » prononcé par le rapporteur spécial et de celui de « disette » employé par Mme Obono. Je vous trouve l'un et l'autre plutôt sévère à l'égard d'un budget qui est en augmentation, et de manière significative – 4,5 %. Si on ajoute la hausse de 3,8 % de l'année dernière, ce chiffre n'est pas à négliger. Je ne suis pas du genre à dire : « tout va bien, ne vous inquiétez de rien ». Mais, lorsque la hausse est de l'ampleur de celle que je vous propose, il me semble qu'il n'est pas inutile d'en prendre à tout le moins acte. C'est la raison pour laquelle je rejoindrai plutôt les propos de M. le rapporteur pour avis, Dimitri Houbron, constatant que ce budget « remet un coup d'accélérateur ».

Ceux qui manifestaient un certain doute ou s'inquiétaient de la disette annoncée – Mme Karamanli, M Peu et d'autres encore – se sont livrés à des comparaisons en se fondant sur les études de la CEPEJ et en prenant l'exemple de l'Allemagne. Évidemment, nous connaissons ces études et l'exemple allemand est souvent invoqué, mais comparaison n'est pas toujours raison. Il faut comparer ce qui est comparable. La France emploie des juges non professionnels qui ne sont pas pris en compte dans l'étude – ce n'est pas le cas en Allemagne. Ma collègue, la ministre chargée de la justice allemande, avec laquelle je m'entretenais il y a vingt-quatre heures, me disait qu'elle avait du mal à comprendre comment ces statistiques étaient agrégées puisqu'elle-même était incapable d'obtenir celles des différents Länder qui sont autonomes dans ce domaine. Bref, comparaison n'est pas raison. Cela vaut également pour la comparaison avec les budgets des autres ministères français. Là où l'augmentation est de 0,8 %, la hausse pour le budget de la justice est de 4,5 % – là encore, cela doit être relevé. Je rappelle à Mme Karamanli que mon « antéprédécesseur » Jean-Jacques Urvoas, avait annoncé une augmentation de 1 milliard d'euros en cinq ans là où nous prévoyons 1,6 milliard. Je veux bien que l'on ne se satisfasse de rien, mais il ne semble pas négligeable ici de constater simplement un fait.

Monsieur le député Masson…

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