Intervention de Joaquim Pueyo

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le budget consacré à l'accompagnement des personnes placées sous main de justice, afin, en particulier, de favoriser leur réinsertion. Les politiques pénales n'auraient aucun sens sans système d'accompagnement. Un tel système pourrait en outre donner un effet utile aux peines prononcées.

Je sais ce que le rapporteur spécial et vous-même allez me répondre, madame la garde des sceaux, mais nous sommes contraints par l'article 40 de la Constitution et les règles de transfert. Nous avons déposé cet amendement pour rappeler l'importance de l'accompagnement. Je souscris à vos propos, madame la garde des sceaux : il faut que la peine ait un sens, que celle-ci soit exécutée en milieu fermé ou en milieu ouvert – je pense aux peines probatoires, aux sursis avec mise à l'épreuve, aux centres de semi-liberté et aux placements à l'extérieur, notamment aux chantiers d'insertion.

Vous réfléchissez en ce moment, à juste titre, à des peines moins sécuritaires et plus ouvertes, et vous savez donc très bien que l'accompagnement sera fondamental. Si l'on veut effectivement accompagner les personnes sous main de justice vers la réinsertion, il faudra probablement y consacrer des moyens supplémentaires. Tel est le sens du présent amendement. Je suis bien conscient que vous n'allez pas pouvoir répondre immédiatement à notre demande, mais il faut bien en mesurer la portée : des personnes mieux accompagnées ont plus de chances de se réinsérer.

Il faut que les personnes condamnées acceptent leur peine, ce qui n'est pas simple. Certaines n'y parviennent pas. L'action éducative consiste à leur faire comprendre que celle-ci était nécessaire. D'autre part, il faut que le détenu comprenne qu'il a intérêt à s'insérer dans la société à travers une formation, des soins, un travail, ce qui nécessite un accompagnement pertinent.

Tel est le sens de l'amendement.