Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission justice (état b)

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

Madame la députée, en 2019, 959 emplois ont été créés dans l'administration pénitentiaire, dont 400 pour combler les vacances de surveillants pénitentiaires. Vous avez reconnu vous-même que nous avions consenti à ce titre un effort important. Si l'on veut maintenir, au sein de l'École nationale de l'administration pénitentiaire – ENAP – , un recrutement de qualité qui soit en outre réalisable physiquement, nous ne pouvons guère aller au-delà.

Pour créer 959 emplois et remplacer les départs naturels causés par les retraites ou les détachements, il faut en fait que l'ENAP recrute et forme, en 2019, 2 300 personnes. Je vous signale d'ailleurs pour information que les deux dernières promotions de surveillants de l'ENAP sont pleines. Nous avions recruté autant de personnes que nous le souhaitions.

En outre, pour faire face aux recrutements massifs à venir, nous avons dû prendre diverses mesures. Nous avons réformé en profondeur la formation des surveillants pénitentiaires. Nous avons abondé les effectifs de l'ENAP de vingt emplois supplémentaires. Enfin, nous avons prévu un projet immobilier d'importance, puisque nous allons, sinon doubler, du moins étendre considérablement la surface de l'ENAP. Les travaux commencent dès à présent.

Je ne reviens pas sur le fait que la taxation des crédits de l'action « Gestion de l'administration centrale » ne me paraît pas opportune.

C'est pourquoi, même si je comprends le sens de votre amendement, j'émets à son sujet un avis défavorable.

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