Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est ainsi que vous la qualifiez, et c'est votre droit. Mais la question que l'on peut poser, c'est de savoir si le CSM peut ou non fonctionner avec les moyens qui sont mis à sa disposition. On peut avoir des réponses différentes ; toujours est-il que votre amendement n'a pas été examiné par la commission, dont je ne puis donc exprimer l'avis.

Aussi laisserai-je le Gouvernement répondre sur l'opportunité de votre proposition. À titre personnel, j'y suis défavorable, les équilibres budgétaires actuels permettant à mes yeux au CSM de fonctionner, même si le sujet revêt aussi un caractère symbolique.

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