Intervention de Nicole Belloubet

Vous avez évoqué, madame Obono, une prétendue défiance du Gouvernement à l'égard du Conseil supérieur de la magistrature. Il n'en est évidemment rien du tout, bien au contraire : il ne vous aura pas échappé que notre projet de réforme constitutionnelle renforce les pouvoirs de cette instance, qui, nous l'espérons, donnera bientôt un avis conforme sur la nomination des procureurs de la République et détiendra l'intégralité du pouvoir disciplinaire les concernant.

Le budget du CSM pour 2019 est en augmentation de 50 000 euros, ce qui correspond exactement à l'enveloppe demandée par le Conseil lui-même.

Enfin, nous garantissons régulièrement le report des crédits non consommés. Ainsi, en 2017, les reports du programme 335 se montaient à 562 000 euros, dans l'optique de permettre au CSM de conserver les moyens dont il a été doté. Bref, non seulement nous donnons au CSM ce qu'il nous demande, mais son budget est aussi en hausse et nous assurons le report des crédits. Dans ces conditions, votre amendement ne me paraît pas nécessaire.