Intervention de Gilles Carrez

Le programme « Patrimoines », c'est 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et près de 900 millions en crédits de paiement. Or avec ce milliard, il faut financer les monuments historiques, les musées, l'archéologie, les archives, l'architecture, les espaces protégés et même les acquisitions d'oeuvres d'art. C'est dire que nous pouvons tous nous montrer heureux que ce budget pour 2019 progresse, en particulier en autorisations d'engagement. En effet, s'ajoutera aux grandes opérations de rénovation du patrimoine historique un projet cher au coeur du Président de la République, qui est celui de la rénovation du château de Villers-Cotterêts, pour une centaine de millions d'euros. Ce projet devrait être dédié à la francophonie, en référence à la célèbre ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539.

Toutefois, monsieur le ministre, je veux d'emblée appeler votre attention sur un point : le projet de Villers-Cotterêts à 100 millions d'euros, le schéma directeur du Grand Palais à 466 millions d'euros, Versailles et Fontainebleau préemptent de façon très forte vos crédits pour les années à venir. Je pense en conséquence que nous ne serons pas en mesure de lancer le schéma directeur de la rénovation du Centre Pompidou au cours de cette législature.

En dehors de ces grands projets, les crédits d'entretien et de restauration des monuments historiques progressent de quelques millions d'euros. Ils permettront de financer une initiative heureuse de votre prédécesseur : la création d'un fonds incitatif pour les monuments des collectivités locales à faibles ressources. Un an après sa création, ce fonds fonctionne bien. Des contrats ont été passés, et il faut poursuivre en ce sens.

En 2019, le montant des crédits consacrés aux monuments historiques devrait atteindre 300 millions d'euros, ce qui ne s'est pas vu depuis de nombreuses années. Je vous félicite par ailleurs pour avoir réussi à débloquer, au-delà des 17 millions que nous espérions, 21 millions qui avaient été gelés sur l'exécution 2018. C'est une très bonne nouvelle.

Autre bonne nouvelle concernant le patrimoine, nous sommes enfin parvenus à l'équilibre financier concernant l'archéologie. Depuis quinze ans, ce secteur a toujours été un sujet de préoccupation pour les ministres de la culture : il fallait tous les ans combler ses déficits, en prélevant en particulier sur les crédits de l'action relative aux monuments historiques. Une initiative heureuse a été prise en 2016, qui a consisté à rattacher la redevance d'archéologie préventive au budget de l'État et à faire fonctionner l'INRAP – Institut national de recherches archéologiques préventives – à partir d'une subvention budgétaire. Encore faudra-t-il que l'INRAP puisse augmenter le prix de ses prestations de fouilles et que le bénéfice du crédit d'impôt recherche soit maintenu – il apporte 12 millions d'euros cette année !

Je veux maintenant évoquer l'organisation de votre ministère dans le domaine du patrimoine et les procédures d'utilisation des crédits. Votre prédécesseure a confié une mission à M. Philippe Bélaval, président du centre des monuments nationaux, sur la réorganisation de la direction générale des patrimoines. Je ne sais pas s'il a déjà remis son rapport mais je note que plusieurs postes sont vacants depuis quelques mois. Je pense à la direction générale des patrimoines, et aux responsables qu'il faut nommer à la tête des services des musées, des archives, ou à la présidence du Grand Palais. J'espère que vous parviendrez assez rapidement à procéder à ces nominations.

J'insiste sur le fait que vous avez la chance de disposer, avec les directions régionales des affaires culturelles, d'une administration solide, bien présente dans nos régions, qui permet une bonne diffusion des crédits sur le territoire – car, en matière patrimoniale comme dans d'autres secteurs, il y a une très forte concentration sur la région parisienne. Je suis convaincu qu'il faut que les crédits soient gérés autant que possible au niveau déconcentré, par les DRAC.

Les établissements publics constituent un autre moyen de déconcentrer efficacement l'action culturelle. Les déplacements et les rencontres que j'ai pu faire dans le cadre de la préparation de mon rapport spécial m'ont convaincu de l'utilité de cet outil. Je retiens l'exemple de Chambord : depuis la création de l'établissement public, en 2004, le progrès est extraordinaire. Le nombre de visiteurs a été multiplié par quatre, le budget de fonctionnement est désormais financé à 90 % par les recettes commerciales, et le public est infiniment mieux accueilli. On a vu les effets positifs de ce type de structure pour le château de Versailles et le musée du Louvre. Je pense que certains grands sites, comme celui de Compiègne, aujourd'hui service à compétence nationale, devraient évoluer vers ce modèle.

Je conclus, afin de vous rassurer, monsieur le ministre, sur l'amendement relatif au mécénat qui a été soutenu puis retiré dans cet hémicycle la semaine dernière. J'ai demandé à la Cour des comptes de se pencher sur le mécénat, quinze ans après la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon. La Cour nous remettra son travail le 15 novembre prochain. Dès lors, il nous faudra engager tout un travail de réflexion et de concertation, car dans le domaine culturel, nous avons absolument besoin des ressources du mécénat.