Intervention de Marie-Ange Magne

Mon rapport spécial porte sur les crédits pour 2019 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». L'ensemble des crédits demandés en 2019 pour ce périmètre atteint 4,4 milliards d'euros, dont 87 % alloués au secteur de l'audiovisuel public.

Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s'établissent à 581 millions d'euros pour 2019, en hausse de 5 % par rapport à 2018. Le premier programme de cette mission comporte les crédits majoritairement destinés au soutien du secteur de la presse. Deux remarques peuvent être faites sur ce programme. Tout d'abord, le Gouvernement a choisi d'augmenter de 2 millions la subvention versée à l'Agence France-Presse – AFP – , face aux difficultés qu'elle traverse. Cette dotation supplémentaire devra s'accompagner d'une refonte en profondeur de son modèle économique. Ensuite, le dispositif des aides à la presse connaît deux changements : d'une part, les aides allouées au portage diminuent de 5 millions, et d'autre part, un fort redéploiement des crédits est effectué pour renforcer le soutien de l'entreprise de distribution de presse Presstalis.

Le deuxième programme de cette mission regroupe les crédits dédiés au secteur du livre et des industries culturelles. Ce programme est marqué par une mesure importante de périmètre puisque le financement du Centre national du livre se fera, à partir de 2019, par dotation budgétaire et non plus par l'affectation de taxes. Je salue cette démarche qui permet utilement de renforcer la lisibilité de l'autorisation budgétaire du Parlement.

Ce programme pose cependant deux difficultés. D'une part, le Gouvernement a annoncé la budgétisation de 5 millions d'euros pour amorcer le financement d'un Centre national de la musique, initiative que je soutiens par ailleurs. Cependant, parce que le projet de loi de finances actuel ne comporte aucune ligne budgétaire correspondant à ces 5 millions, je défendrai un amendement destiné à transcrire cette promesse gouvernementale dans le budget. D'autre part, j'appelle votre attention sur le manque de lisibilité du soutien au cinéma et aux oeuvres audiovisuelles, qui repose uniquement sur des taxes affectées et des dépenses fiscales insuffisamment chiffrées.

J'en viens au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public, une démarche de rationalisation des ressources publiques allouées au secteur a été engagée l'année dernière, qui se poursuit cette année. Ainsi, la dotation nette totale versée aux sociétés de l'audiovisuel public sera de 3,8 milliards d'euros en 2019, en baisse de 1 % par rapport à 2018. À l'horizon 2022, il est prévu que cette dotation aura baissé de 190 millions par rapport à 2018.

Cette diminution des ressources publiques touche l'ensemble des sociétés. Elle découle d'une suppression de la part affectée de la taxe sur les opérateurs des communications électroniques – TOCE – à France Télévisions, et du gel, en 2019, du montant de la contribution à l'audiovisuel public. Cependant, je tiens à souligner que la réforme de l'audiovisuel public doit aller de pair avec un mode de financement pérenne. La contribution à l'audiovisuel public, désormais seul vecteur de financement du secteur, devra rapidement faire l'objet d'une réforme importante, dans un contexte marqué par la suppression de la taxe d'habitation à laquelle elle est adossée et par de fortes modifications des usages de consommation du contenu audiovisuel. Un amendement adopté par la commission des finances demande ainsi le dépôt d'un rapport gouvernemental sur ce sujet avant le 1er juin 2019, afin de pouvoir intégrer cette réforme au prochain budget.

Je voudrais insister sur le dynamisme de notre secteur audiovisuel, qui investit massivement dans le numérique et qui produit une information de qualité accessible à tous nos concitoyens, malgré les coupes budgétaires demandées. Des coopérations sans cesse plus fortes sont créées entre les différentes sociétés de l'audiovisuel public, la plus marquante étant celle réalisée autour de la chaîne France Info, qui permet le fonctionnement d'une chaîne en continu, chaîne de service public ambitieuse.

Si la réduction de la masse salariale et la mutualisation des moyens s'avèrent nécessaires, certaines coupes budgétaires peuvent être mises en question, notamment la suppression de France 4 sur le canal linéaire. Pour autant, je salue les efforts qui concilient création, synergie des compétences et offre de proximité, à l'image de NoA, la chaîne de France 3 Nouvelle-Aquitaine.

J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur la débudgétisation, prévue par le Gouvernement, du financement du chantier de la Maison de la radio. Il est indiqué dans les documents budgétaires qu'un financement ad hoc serait prévu, sans que sa forme ou son montant ne soit précisés. J'ai déposé un amendement qui vise à budgétiser cette dotation.

Pour conclure, je dirai qu'à la veille d'une réforme de l'audiovisuel public et de la loi Bichet, ce budget est un budget de transition, qui permet aux secteurs de s'adapter dans une période de transformation profonde des outils, des métiers et des usages.