Intervention de Olivier Damaisin

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est une injustice, oui, une injustice : plus de 500 hommes ont été tués ou portés disparus en Algérie entre 1962 et 1964. La présence des forces françaises armées sur place après le cessez-le-feu du 19 mars 1962 est un épisode relativement peu connu du grand public. De cette date à juillet 1964, des militaires continuèrent d'assurer des opérations de sécurité. Pourtant, rien n'a été fait pour eux depuis cinquante-quatre ans.

C'était une question d'équité : les militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, après les accords d'Évian qui ont mis fin à la guerre, bénéficieront désormais de la carte du combattant. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à la leur attribuer. Le Gouvernement – à votre initiative, madame Darrieussecq – vient de le proposer.

Près de 35 000 personnes, dont une majorité d'anciens appelés, seraient potentiellement concernées par cette mesure. Outre le port de la croix du combattant, la carte donne droit à une retraite d'un montant de 749 euros par an et, à partir de soixante-quinze ans, à une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu ; elle permet également de souscrire une rente mutualiste. Jusqu'à présent, seul le titre de reconnaissance de la nation était accordé aux soldats de la période allant de 1962 à 1964.

Madame la secrétaire d'État, pourquoi avoir attendu cinquante-quatre ans ? Quelles démarches nos honorables soldats vont-ils devoir accomplir pour bénéficier de la carte du combattant ?