Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le député, une action collective et concertée avec les associations a abouti à la décision d'attribuer la carte du combattant aux soldats de la période 1962-1964. Nous avons ainsi fait droit à une priorité du monde combattant.

En pratique, 50 000 personnes peuvent prétendre à l'obtention de cette carte. J'ai signé un arrêté interministériel modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 ; il a été transmis au ministère de l'action et des comptes publics et sera publié dès que celui-ci l'aura signé. Un formulaire spécifique de demande, respectant les normes du CERFA, a été élaboré et sera disponible dans toutes les directions départementales de l'ONAC et sur le site internet de l'Office. Nous préservons la proximité, puisque les demandes seront traitées par les antennes départementales de l'ONAC. La Commission nationale de la carte du combattant, dont l'avis est obligatoire, doit se réunir en début d'année prochaine ; dès que son avis sera édité, il sera transmis au service départemental compétent, puis au pôle retraite de l'ONAC, puis à l'organisme payeur de la retraite du combattant. Tout est mis en oeuvre pour simplifier la procédure à suivre par le demandeur, afin que celui-ci ne se perde pas dans des circuits administratifs complexes.

Si les dossiers affluaient, l'Office pourrait recruter des vacataires, mais il me semble qu'il sera capable, à moyens constants – auxquels il faudra peut-être ajouter temporairement des vacataires – , de traiter ces dossiers dans les meilleures conditions.