Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b)

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Tout d'abord, vos chiffres sont erronés : le nombre de conjoints survivants d'invalides pensionnés à plus de 2 000 points s'élève à plus de 7 000, à l'heure actuelle. Le coût de la mesure que vous proposez est supérieur à 50 millions. Voilà quels sont les chiffres exacts.

Ensuite, je rappelle que des mesures ont été prises récemment en faveur des conjoints survivants de grands invalides. Je n'étais pas en fonction mais nombre d'entre vous doivent s'en souvenir : en 2014, le seuil de pension a été abaissé à 10 000 points ; en 2015, la majoration de pension allouée aux conjoints survivants des grands invalides a été revalorisée successivement deux fois de 50 points ; en 2015 toujours, les critères ont été abaissés de quinze à dix ans de vie commune et de soins constants puis à cinq ans dans la loi de finances en 2016. Cette extension a permis de porter le nombre total de bénéficiaires de la majoration à 800 conjoints survivants.

Dans le dernier budget – là, j'étais avec vous – , c'est moi qui ai mis fin à une inégalité de traitement très ancienne en alignant les pensions militaires d'invalidité au taux du grade pour toutes les veuves, ce qui a permis une augmentation.

Je ne suis pas favorable à l'adoption de ces amendements mais la porte n'est évidemment pas fermée. Je continue de discuter avec les associations de veuves et de grands invalides. Je souhaite que nous travaillions dans un cadre de bon sens, car certaines demandes des associations entraîneraient des distorsions telles que ces veuves – qui ont eu beaucoup de mérite – seraient mieux traitées que la majorité des invalides eux-mêmes.

Nous devons réfléchir à tout cela avec beaucoup d'humanité et de bon sens. Cela fait partie de ma feuille de route, je continuerai à travailler avec les associations. Pour l'instant, je suis défavorable à ces amendements.

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