Intervention de Fabien Roussel
Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b)
Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la secrétaire d'État, je voudrais profiter de cette discussion pour vous interroger sur l'article 73. Étant donné qu'aucun amendement n'a été déposé sur cet article, il est possible que nous n'ayons pas l'occasion d'aborder une question qui me tient à coeur et sur laquelle je vous ai déjà interrogée.
Vous avez prévu de revaloriser de 400 euros les allocations en faveur des harkis – l'allocation de reconnaissance et l'allocation viagère des conjoints survivants – , ce qui est une bonne chose. Néanmoins, l'article 73, tel qu'il est rédigé, ne prévoit pas d'indexer ces deux allocations sur l'inflation, comme c'est le cas aujourd'hui.
Augmenter de 400 euros ces deux allocations est une mesure juste, qui va dans le bon sens, mais en supprimant leur indexation sur l'inflation, vous risquez tout simplement de les geler, ce qui serait injuste. Le Gouvernement a-t-il fait le choix de ne plus indexer ces allocations sur les prix ? Si ce n'est pas le cas et qu'il s'agit d'une simple omission, il faudrait rétablir cette indexation sur l'inflation, soit lors de l'examen du texte au Sénat, soit en deuxième lecture à l'Assemblée.
