Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai été également saisi par des associations qui s'inquiètent de la disparition des juridictions de pensions et du transfert de leur compétence vers les juridictions administratives. L'examen des contentieux devant les juridictions de pensions pose un problème de fond que ne règle pas le transfert de ces contentieux vers les juridictions administratives. L'inquiétude est réelle ; je vous fais confiance, madame la secrétaire d'État, pour y répondre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.