Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me concentrerai sur un point particulièrement inquiétant et révélateur du fond de la politique pilotée par l'exécutif, dont vous venez, monsieur le ministre, de rejoindre l'attelage.

Si je vous souhaite naturellement pleine réussite dans votre tâche, je ne me fais aucune illusion sur les bougées que vous pourrez obtenir, tant le cap politique fixé par l'Élysée conduit à des actes contraires aux intérêts de nos agriculteurs

Vous avez affirmé devant la commission des affaires économiques que ce budget permettait tout à la fois des actions de développement agricole, la préservation de l'environnement, la transition vers l'agro-écologie, le développement du bio et la meilleure protection sanitaire possible. Mais peut-on se satisfaire de cet acte de foi à l'étude d'un budget labouré au nom du veau d'or par le dogme de la compression des dépenses publiques ?

Si l'on exclut du périmètre de cette mission le transfert des allégements spécifiques de cotisations sociales pour le secteur agricole, désormais inscrits exclusivement en projet de loi de financement de sécurité sociale, la perte est bien de 154 millions d'euros de crédits de paiement.

Moins 90 millions d'euros de crédits pour l'action 24 « Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et de gestion des interventions ». Or cette action regroupe les moyens d'opérateurs comme l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'INAO, l'Agence BIO, FranceAgriMer, l'ODEADOM, l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'Outre-mer, l'ASP, l'Agence de services et de paiement, l'ODARC, l'Office du développement agricole et rural de Corse, et l'IFCE, Institut français du cheval et de l'équitation.

Moins 8,4 millions d'euros pour l'action 06 « Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation » ; moins 18 millions d'euros pour l'action 01 « Moyens de l'administration centrale ».

Moins 8 millions d'euros pour les DRAAF, les Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les DDT, les directions départementales des territoires.

Vous concentrez les baisses budgétaires sur l'ensemble des administrations et des services, qui sont déjà à l'os alors qu'ils doivent accompagner les agriculteurs dans leurs démarches, contrôler la qualité sanitaire et environnementale ainsi que les conditions sociales de production.

Votre affichage politique, c'est préservation de l'environnement, transition vers l'agro-écologie, protection sanitaire et sécurité alimentaire ; votre budget réel, c'est perte de moyens humains pour accompagner les agriculteurs, bref, c'est laisser faire le marché. Ce double langage est particulièrement inquiétant, surtout dans le contexte de la course folle vers la libéralisation des échanges agricoles, avec la dizaine d'accords de libre-échange en cours de finalisation ou de négociation.

Pourtant, en cinq ans, les importations des produits agricoles et alimentaires ont déjà augmenté de près de 9 milliards d'euros. Notre pays importe aujourd'hui plus de 40 % de ses fruits et légumes ; un poulet sur deux consommé en France n'y est pas produit.

La réalité d'aujourd'hui, c'est que des filières comme celle des viandes sont en première ligne de choix politiques suicidaires. Que répondez-vous ? Moins de moyens humains pour contrôler tout cela ! Inconscience ou duplicité ? On contrôlerait plus avec moins d'agents, et, avec moins de contraintes à l'importation, on sécuriserait davantage la qualité sanitaire de l'alimentation ? Comment allons-nous, demain, contrôler que les dizaines de milliers de tonnes supplémentaires de viande bovine importées du Canada ou du MERCOSUR – essentiellement du Brésil, d'ailleurs – auront été produites sans antibiotiques, sans hormones, sans alimentation animale issue de sols traités avec du glyphosate ?

Plus grave, constatant votre dévotion pour la doxa d'un président jupitérien, je me demande comment vous allez pouvoir assumer sa promesse que « [… ] toutes nos normes environnementales, sanitaires, sécuritaires, qui concernent toutes les filières [… ] seront évidemment pleinement défendues et respectées par l'ensemble des produits importés [… ]». Sous quelle litière les moyens supplémentaires de contrôle des denrées importées ont-ils été relégués ?

Les agriculteurs ne sont pas dupes de ce double langage. Après les belles envolées de Rungis, ils viennent de vivre le crash législatif des états généraux de l'alimentation : pour les grandes et moyennes surfaces et les grands groupes industriels de l'agro-alimentaire, un atterrissage sans douleur, mais catastrophique pour nos paysans, la loi EGALIM rejetant toute intervention publique en faveur de la construction des prix et d'un rééquilibrage de la répartition de la valeur ajoutée.

Baisses des crédits budgétaires nationaux à l'agriculture, soumission au fanatisme de marché porté par la Commission européenne, soutien clair de l'exécutif à la conclusion des accords de libre-échange : la réalité, c'est que ce Gouvernement se complaît à amplifier notre dépendance alimentaire.

J'aurais pu développer sur beaucoup d'autres points, de la gestion des aléas climatiques aux coups portés à l'enseignement agricole, qui sont autant de contradictions inhérentes aux choix politiques que vous assumez. Faute de temps, je me limiterais à ces quelques propos justifiant le fait que les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne voteront pas les crédits de cette mission.

Pour conclure, et résumer notre vote, le gaulois Arverne que je suis s'adresse en langue macaronique au missus domininicus macroniste que vous êtes, monsieur le ministre : carissime Didierus Guillaumus, primus budget, mais budget fallacimus, budget malus.

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