Intervention de Géraldine Bannier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, oratrice d'un jour – et peut-être d'un soir – sur un sujet qui m'est cependant cher et que j'ai à coeur de défendre, tant je connais l'engagement au quotidien des agriculteurs, j'ai l'honneur de m'exprimer sur le deuxième budget de l'agriculture de la législature.

La discussion de cette mission fait suite à la promulgation de la première loi agricole de cette même législature, loi qui a pour ambition de soutenir nos agriculteurs en mettant en valeur leur métier et leurs pratiques. L'objectif de ce texte attendu et urgent est de redonner du pouvoir d'achat à nos agriculteurs. Pour la première fois, la loi EGALIM instaure le renversement de la logique de construction des prix, afin de mieux répartir la valeur ajoutée entre les acteurs. Cet outil sera efficient s'il s'accompagne d'un vrai esprit de solidarité et de responsabilité entre ces derniers, car c'est ce qui a manqué dans le passé.

À ce titre, je salue la stabilité des crédits dédiés aux programmes de la mission, car il était indispensable, dans ce contexte particulier où nous avons créé de l'espoir chez les producteurs, que le budget ne baisse pas. L'unique baisse concerne le remplacement du dispositif TODE par le régime général d'exonération des cotisations sociales, ce qui n'a pas d'impact sur les autres actions du budget.

Avec l'émotion suscitée par l'annonce de la disparition du TODE – émotion justifiée, sans doute – , le Gouvernement a accepté d'arbitrer sur des compensations. Quelques exploitations, c'est vrai, seront plus fortement touchées : il faut en tenir compte. Toutefois, mon groupe tient à exprimer son soutien à cette disposition qui favorisera la majorité des exploitants.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir accepté d'expérimenter la proposition de mon collègue Nicolas Turquois quant à la déclaration des congés pour les saisonniers agricoles. Cette expérimentation permettra sans doute, sur la base des retours d'expérience, d'améliorer encore le revenu des agriculteurs, en cohérence avec les objectifs de la loi EGALIM.

La deuxième priorité de cette loi demeure la recherche d'une meilleure qualité alimentaire. À ce titre, je salue bien entendu les fonds alloués au plan « Ambition bio », lesquels permettront notamment d'atteindre une cible de 15 % de surface agricole utile dédiée à l'agriculture biologique en 2022. À ce sujet, l'adoption en commission des finances d'un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau permettra de soutenir l'agroécologie en promouvant les méthodes alternatives à l'utilisation de produits phytosanitaires.

Je veux par ailleurs revenir sur l'article de la première partie du projet de loi de finances qui tend à réformer les aides fiscales favorisant l'épargne de précaution, pour permettre à nos agriculteurs de mieux faire face, à l'avenir, à tous les aléas – qu'ils soient climatiques, sanitaires ou de marché – , y compris en investissant. Je ne peux que me réjouir de la création d'un tel dispositif, à la fois simple dans sa mise en oeuvre et adapté à la situation de chacun. Fille d'agriculteurs, je sais en effet combien les aléas climatiques et sanitaires peuvent peser sur l'ensemble de la famille de l'exploitant. Aussi est-il essentiel de mettre en place un mécanisme de gestion des risques. Je suis donc particulièrement sensible à la nouvelle déduction qui incitera les exploitants à constituer une épargne destinée à leur permettre de surmonter les éventuelles crises et difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés dans leurs exploitations au cours des années à venir.

Concernant les hausses de crédits, il est appréciable que le Gouvernement ait mis l'accent sur l'installation de nouveaux agriculteurs – sujet crucial pour le renouvellement des générations – , notamment par la dotation jeunes agriculteurs. Sur ce sujet, l'article 53 tend à baisser le taux d'abattement pour les jeunes agriculteurs qui dépassent certains seuils, mesure qui peut sembler de justice fiscale car elle se recentre sur les revenus les plus modestes.

Pour conclure, je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre, sur les combats que nous aurons à mener, à commencer par celui de la PAC, pour lequel je connais votre engagement. Ce combat sera essentiel. Il est en effet primordial que le budget alloué à la PAC soit stable, car rien ne peut se faire sans elle, à condition qu'elle demeure solidaire. Nous avons besoin d'une politique agricole qui demeure commune et qui assure la redistribution des aides aux États. Cette politique est d'ailleurs l'une des rares qui soient communes. À l'heure où beaucoup veulent détricoter l'Europe, en particulier ce type de politique, nous devrons faire preuve de vigilance, dans l'intérêt de la France, des agriculteurs et de l'Europe.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe MODEM et apparentés votera les crédits du budget « Agriculture ». Budgetus bonus nobis est !