Intervention de Émilie Cariou
Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)
Émilie Cariou, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous proposez d'abonder la provision pour aléas à hauteur de 100 millions d'euros. Nous avons dès le départ salué la « sincérisation » budgétaire que représentait l'inscription de cette provision en loi de finances, pour la première fois, en 2018. Elle était de 300 millions d'euros. Le ministère de l'agriculture vous le confirmera : nous assurons, depuis, un suivi très régulier et très attentif de sa consommation et de son calibrage.
Le PLF pour 2019 prévoit une provision de 200 millions d'euros, tout simplement parce qu'il est tenu compte d'une évaluation à la baisse du montant de la facture agrégée des refus d'apurement qui seront notifiés par la Commission européenne au titre des aides PAC, signe d'une instruction et d'un versement toujours plus rigoureux de la part des services français.
Les 200 millions devraient donc prochainement se transformer en près de 260 millions d'euros. En effet, la moitié du reliquat de 2018 – reliquat estimé à l'heure où nous parlons à environ 120 millions d'euros, sachant que l'exercice n'est pas clos – devrait être réaffectée à la provision en 2019. Nous proposons d'aller encore plus loin en lui affectant 100 % du reliquat de 2018, c'est-à-dire 120 millions d'euros. La provision pour 2019 serait alors dotée de 320 millions d'euros.
Aujourd'hui, même si ce n'est pas inscrit dans les comptes, il est prévu d'affecter la moitié du reliquat au grand plan d'investissement. Or, à notre sens, ce dernier ne correspond pas un aléa, et doit donc bénéficier d'autres leviers de financement. C'est pourquoi nous avons proposé dans notre rapport spécial que le reliquat soit entièrement affecté à la provision pour aléas, car, aujourd'hui, nous ne connaissons pas encore les aléas futurs, même si certains ont déjà lieu – Jean-Baptiste Moreau a longuement parlé de la sécheresse et, bien évidemment, la peste porcine peut causer des dégâts.
Je vous propose donc de retenir cette solution et, à ce stade, de nous en tenir aux comptes qui nous sont proposés. Je suis en conséquence défavorable à l'amendement.
