Intervention de Huguette Tiegna

Monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, l'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, prévoit de contenir l'augmentation de la température mondiale en deçà de 2 degrés, voire de tendre vers un objectif de 1,5 degré. Les défis cruciaux de la transition énergétique et écologique que nous devons collectivement relever en France et dans le monde sont principalement : la lutte contre le réchauffement climatique, dont Irma s'est manifestée comme une preuve récemment, l'indépendance énergétique et la réduction des énergies fossiles.

Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle croissance économique est essentielle. De nouvelles façons écologiques de produire doivent émerger. Des alternatives aux énergies fossiles telles que les énergies renouvelables – l'éolien, l'hydrolien, le solaire – ; des mobilités nouvelles, telles que les moyens de transport décarbonés – véhicules électriques ou à hydrogène – ; ainsi que la création de nouveaux emplois sont les prospectives du futur que nous devons impérativement accompagner.

Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan climat présenté le 6 juillet. Il inscrit dans la loi l'axe 9 de ce plan climat, qui prévoit que le Gouvernement amorce « la sortie progressive de la production d'hydrocarbures sur le territoire français à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures et en ne renouvelant pas les concessions d'exploitation existantes ».

Cette mesure, symbolique aux yeux de certains mais essentielle pour d'autres, permet à notre pays de montrer l'exemple et d'être cohérent avec nos engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique. La France va être le premier pays à choisir de cesser de produire des hydrocarbures sur son sol. Elle sera accompagnée dans cette transition par ses industriels, ses innovations disruptives et ses scientifiques. Aussi, d'autres pays tels que la Grande Bretagne, l'Inde et la Chine ont-ils des initiatives similaires.

La sortie progressive de la production d'hydrocarbures qui se produirait à l'horizon 2040 est donc cohérente avec l'objectif de diminution de la consommation de combustibles fossiles de 30 % à l'horizon 2030, ce qui permettra d'éviter de compenser l'arrêt de la production nationale, représentant 1 % de la consommation, par une augmentation de l'importation d'hydrocarbures.

Comme nous l'avons souligné en commission, l'accompagnement de nos territoires concernés est nécessaire, et nous le soutenons fortement. Nous invitons le Gouvernement à fournir des détails sur les dispositifs qui doivent être mis en place, tant sur le plan économique et fiscal que sur le plan environnemental, lesquels pourraient notamment appuyer le développement des énergies renouvelables – le solaire, la méthanisation ou la géothermie.

Le travail en commission des affaires économiques a permis d'améliorer significativement le texte, en apportant des précisions utiles et nécessaires. S'agissant des articles 4 et 5 sur lesquels la commission des affaires économiques était saisie au fond – le premier portant sur la sécurisation de l'approvisionnement en gaz naturel, le second clarifiant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie concernant la fixation de la rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs d'énergie pour le compte des gestionnaires de réseau – , les suggestions proposées par notre groupe ont été adoptées en commission.

Le débat en séance de ce jour permettra d'apporter, je n'en doute pas, d'autres éléments. Les amendements portés par notre groupe sont essentiellement de précision. Ce texte, dans son ensemble, nous semble important et équilibré : c'est pourquoi nous appelons de nos voeux son adoption rapide. Au lieu de vouloir aller habiter sur Mars, nous nous devons, pour les générations à venir, de rendre la vie meilleure sur Terre.