Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, rapporteure spéciale (Développement des entreprises et régulations et compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés) :

Je vais répondre aux questions portant sur le FISAC et sur la suppression de l'action 21 Développement du tourisme.

Le FISAC apporte des aides en matière d'appels à projet. Dès l'an dernier, des signaux assez clairs avaient été donnés sur « l'extinction du dispositif », une formule que je n'aime guère, si et seulement si un tuilage était proposé pour 2019. Autrement dit, les projets devant être financés devront l'être en 2019. En outre, le Gouvernement devait prendre des engagements tangibles concernant le transfert des prérogatives et des budgets du FISAC à la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à compter de 2020. L'an passé comme cette année, nous avons été attentifs à ce sujet. Notre avis sur les amendements relatifs au FISAC témoignera de cette attention. Xavier Roseren est élu d'un territoire de montagne et je suis une élue de Paris, mais je tiens à dire que nous sommes tous les deux extrêmement attachés à l'artisanat. Qu'un dispositif s'éteigne, pourquoi pas ? Cependant, nous souhaitons des engagements forts en matière de soutien à l'artisanat.

J'en viens à la suppression de l'action 21. Je répète avec force ce qu'a déjà indiqué Xavier Roseren : nous appelons à une refonte totale de la maquette du programme 134. Nous sommes ambitieux mais aussi têtus. Nous pensons en effet que ce programme est trop hétérogène, que ses actions sont trop disparates, et qu'il est possible de l'améliorer à l'aune de la loi « PACTE », qui a modifié la donne pour certains opérateurs et en matière d'aide aux entreprises. La suppression de l'action 21 témoigne de cette volonté de cohérence et elle présage des modifications à venir de la maquette budgétaire. Quoi qu'il en soit, le tourisme est sorti de notre périmètre pour être intégré au sein de la mission, où il est « sanctuarisé ». Ce n'est pas tout à fait la même chose, et j'ai bien conscience de ne pas satisfaire pleinement votre préoccupation, madame Bonnivard.

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