Intervention de Olivia Gregoire
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Olivia Gregoire, rapporteure spéciale (Développement des entreprises et régulations et compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés) :C'est toujours une tâche délicate que de répondre à M. le rapporteur général sur le FISAC...
Il est donc prévu que le FISAC s'éteigne, et que l'on se contente d'allouer les crédits de paiement afin de respecter les engagements pris par le passé au titre de ce dispositif. Xavier Roseren et moi-même sommes extrêmement attachés au maintien d'une politique de soutien franche et tangible au commerce et à l'artisanat local car ces entreprises permettent un véritable maillage de nos territoires, notamment ruraux.
Nous attendons donc l'assurance du maintien d'un soutien à ces secteurs économiques en 2019, par le biais de l'ANCT. À ce stade, le FISAC ne nous semble pas être nécessairement l'outil le plus pertinent, au vu du montant très faible des crédits – et donc de l'impact réel pour les acteurs – et des coûts de gestion induits pour sa répartition, à savoir neuf ETP. Il semble que le bilan coûtsavantages ne soit pas nécessairement efficient. C'est pourquoi nous allons émette un avis de sagesse en vue d'une discussion en séance publique.
