Intervention de Olivia Gregoire

L'amendement II-CF488 vise à rétablir une ligne de crédit au sein du programme 134, afin de financer l'activité de garantie des prêts aux entreprises de Bpifrance. Cette activité est l'une des principales missions de Bpifrance : elle garantit les banques commerciales pour certains prêts qu'elles accordent aux TPE-PME en France. En moyenne, sur les dernières années, Bpifrance a produit environ 5 milliards d'euros de garanties par an sur fonds nationaux. Les régions et le programme d'investissements d'avenir (PIA) ont abondé ce montant.

Nous sommes parfaitement conscients que l'absence de dotations budgétaires ne signifie pas la suppression de ce dispositif. Conformément à l'esprit de l'amendement II-CF401 de Mme Bonnivard, il nous semble important de continuer à financer cette action de garantie sur les fonds propres de Bpifrance. Supprimer la ligne ferait symboliquement peser un risque inconsidéré sur l'activité. L'activité de Bpifrance est actuellement très solide. Elle lui permet sans difficulté de pratiquer son activité de garantie. Mais rien ne nous assure de la stabilité du cycle que nous connaissons. Un retournement est probable, voire proche.

Si l'absence de dotations budgétaires ne fait peser aucun risque, ni dans l'immédiat, ni en 2019, ni même probablement en 2020, le maintien de cette ligne à un niveau minimal a une vertu pédagogique importante. Elle souligne l'attention particulière que les parlementaires de tous les bords portent au sujet. Notre amendement maintient donc la ligne, tout en l'abondant symboliquement.

Nous sommes défavorables à l'amendement II-CF401, par souci de ne pas creuser le déficit – comme nous y invite le président de notre commission ! J'espère, madame Bonnivard, que nous nous retrouverons sur l'amendement II-CF488.