Intervention de Olivier Gaillard

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Gaillard, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense) :

Ce budget ouvre une trajectoire lucide et ambitieuse de sept années, balisée par la LPM que nous avons examinée en mars dernier. Il conditionne l'adéquation des stratégies, objectifs, indicateurs, cibles et résultats à la LPM. Dès le projet de loi de finances pour 2018, la priorité a consisté à rendre du potentiel opérationnel aux forces à court, moyen et long terme, le budget de la mission Défense étant rehaussé de près de 1,8 milliard d'euros en crédits de paiement. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale a été fidèlement traduite par la précision des objectifs de la LPM à l'horizon 2025 : un modèle d'armée complet et renouvelé dans ses deux composantes de dissuasion nucléaire, une montée en puissance dans le domaine technologique et un renforcement de l'attractivité des carrières.

Aussi les crédits que nous examinons sont-ils exactement conformes à la LPM et à la trajectoire qu'elle définit. Ils s'élèvent à près de 44,34 milliards d'euros contre 42,55 milliards en 2018. La marche annuelle de 1,7 milliard est donc pleinement respectée.

La provision pour les OPEX sera portée à 850 millions d'euros, contre 650 millions en 2018 et 450 millions les années précédentes. Rappelons en outre que 100 millions d'euros sont provisionnés pour la masse salariale liée aux missions intérieures, conformément, là encore, aux dispositions de la LPM. Il va de soi que la question du financement interministériel des surcoûts imputables aux opérations extérieures se posera d'ici à la fin de l'année, la mobilisation estimée s'élevant à quelque 500 millions d'euros.

Rappelons également qu'en avril 2018, le ministère des armées a créé la direction de la maintenance aéronautique, qui est compétente pour l'ensemble du parc aérien et qui est placée sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Sa mission consiste à améliorer le MCO des appareils des trois armées en procédant à une réorganisation interne, à la modernisation des procédures et à un renouvellement profond du mode de contractualisation avec les industriels.

J'en viens aux programmes dont j'assure plus particulièrement le suivi. Il est proposé que les crédits de paiement du programme 178 Préparation et emploi des forces passent de 8,1 milliards à 8,8 milliards d'euros en 2019, soit une augmentation de près de 8,9 %, et que ceux du programme 212 Soutien de la politique de la défense, qui englobent la masse salariale et les contributions de pension, passent de 22,8 à 23,2 milliards d'euros. Je salue cet effort dont l'objectif est double : renforcer les capacités des militaires sur les théâtres d'opérations, y compris dans l'espace cyber et en matière de renseignement, mais aussi améliorer leur qualité de vie et celle de leurs familles. Au-delà de cette augmentation de crédits, il s'agit surtout d'assurer le recrutement et la fidélisation de personnels en adéquation avec les besoins. En effet, le ministère des armées connaît des difficultés croissantes à recruter et à fidéliser ses personnels très spécialisés ; il faut réagir, faute de quoi nous nous exposerions à des retards dans la conduite de projets prévus dans la loi de programmation militaire. Il serait vain de ne miser que sur le gonflement des effectifs pour réduire les tensions qui pèsent sur la masse salariale.

Au fil des auditions que j'ai conduites, j'ai mesuré la prise de conscience partagée et de la mobilisation de l'état-major et du ministère. L'accélération de la mise en place d'outils modernes de gestion des ressources humaines est très encourageante. De même, parce que le numérique est une révolution sociétale, le casernement entreprend son rattrapage en la matière. C'est un levier de fidélisation incontournable.

Un mot sur le plan Familles, lancé à la fin 2017 : c'est une priorité du ministère. Il est doté de moyens significatifs – de l'ordre de 300 millions d'euros – et vise à améliorer la prise en compte des absences opérationnelles et de la mobilité ainsi qu'à développer l'accompagnement social du personnel du ministère. Parce qu'une armée ne peut se recapitaliser sans un pilier humain solide, nous accorderons une attention particulière à la mobilisation des ressources nécessaires. En attendant, je vous invite naturellement à adopter les crédits de la mission Défense pour 2019.

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