Intervention de Christophe Castaner

Monsieur Marleix, s'agissant des cartes grises, si des usagers ont été verbalisés en raison du retard dans la délivrance de ces documents, nous avons fait passer une consigne très claire : du moment que l'usager peut établir sa bonne foi, il ne doit pas être verbalisé. Les services du ministère ont indiqué qu'il suffisait de produire l'accusé de réception de la demande pour empêcher la verbalisation. La consigne a été passée. Il y a pu y avoir des trous dans la raquette. C'est une anomalie voire une forme d'injustice pour ceux qui auraient fait l'objet à tort d'une contravention. Je crois que les cas sont relativement marginaux.

Quant au contrôle de légalité, il s'agit d'une des missions prioritaires des préfectures. Elles vont même bénéficier de renforts issus de redéploiement des personnels de guichet qu'on évalue à quelque 90 équivalents temps plein en deux ans. Vous avez raison de dire que c'est un sujet majeur : 90 ETP, indépendamment de la qualité des agents concernés, peuvent ne pas suffire.

Il y a des méthodes de travail, par sondages, ou encore sur la base de l'expérience – je n'entrerai pas dans le détail –, relevant de l'autorité des préfets, qui conduisent effectivement à cibler le contrôle sur tel ou tel sujet – je ne vise aucun territoire en particulier. Il est nécessaire de réaffirmer la fonction du contrôle de légalité. Des efforts ont été faits depuis deux ans ; il est nécessaire que nous les poursuivions.

S'agissant des points d'accueil numériques, dont vous souhaiteriez qu'ils soient plus nombreux dans les sous-préfectures, il en existe 213. C'est un dispositif qui marche bien, et vous avez raison de l'évoquer. Il est nécessaire d'aller encore plus loin.

En ce qui concerne la vie cultuelle et son financement, et plus particulièrement la formation civique des imams, je partage votre sentiment quant à l'utilité et l'efficacité du dispositif. Il n'a pas de traduction budgétaire particulière, parce que le Président de la République va ouvrir une discussion sur le sujet – je souhaite d'ailleurs pouvoir l'animer avec vous : nous devons discuter ensemble des choix qui seront faits. Après, les décisions se traduiront par des choix budgétaires. C'est pourquoi il n'y a pas eu d'anticipation budgétaire. Il n'en reste pas moins que le sujet est particulièrement important.

À propos des comptes de campagne, je ne reviendrai pas sur ceux que vous avez ciblés en particulier, monsieur Marleix…