Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

En ce qui concerne l'adaptation du réseau des préfectures au numérique, les difficultés les plus importantes sont-elles derrière nous ? Notre collègue Savatier l'a dit : c'est pour nous un enjeu extrêmement important. La numérisation s'est traduite, pour bon nombre de nos administrés, par des difficultés. Peut-on dire que, pour l'essentiel, la page est tournée et qu'on arrivera, avec les moyens complémentaires que vous annoncez, à faire passer pleinement au numérique les services de proximité des préfectures et sous-préfectures ?

Par ailleurs, comment envisagez-vous, à l'avenir, le rôle des préfets et sous-préfets ? Je m'explique. Nous sommes un certain nombre à penser qu'il serait important que préfets et sous-préfets aient véritablement un rôle transversal par rapport aux services déconcentrés de l'État, et surtout une fonction de coordination plus forte – coordination s'agissant des investissements réalisés au niveau de l'implantation des services de l'État et de leur organisation ; coordination aussi concernant les relations budgétaires entre l'État et les départements et régions, surtout dans le contexte actuel ; capacité des préfets, enfin, à incarner véritablement l'unicité de l'État là où subsistent encore quelques difficultés avec un certain nombre de services déconcentrés. La demande est d'avoir non pas moins de préfets ou de sous-préfets, mais des pilotes de l'action de l'État dans les territoires, notamment en ce qui concerne la communication de l'État, la capacité à expliquer sa politique au plus près du terrain. Partagez-vous cette vision ? Autrement dit, considérez-vous qu'il n'y aura pas de décentralisation réussie sans une déconcentration efficace des services de l'État, de manière à ce que ces derniers soient véritablement, et de manière plus efficace, les interlocuteurs des élus et de la population dans les territoires ?

En ce qui concerne les étrangers, se pose bien sûr la question de l'organisation des services de l'État en matière de procédures, mais également celle des centres de rétention administrative, dont certains – force est de le constater – ne sont pas à la hauteur des valeurs de notre pays. L'engagement avait été pris de faire en sorte que ces lieux, même s'ils n'hébergent que transitoirement les personnes, soient humanisés – ou ré-humanisés. Je sais que vous vous êtes saisi très récemment de la question et que vos services y travaillent, mais c'est un point que je souhaitais aborder car il faut faire mieux en la matière et être plus efficace.

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