Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Avant l'article 1er
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le concept de neutralité carbone, présent dans ces deux amendements, mériterait d'être défini très précisément pour être solide juridiquement. Comme l'a dit le ministre d'État, cette question a vocation à être traitée dans le cadre de la révision de la stratégie bas-carbone, qui sera achevée d'ici à la fin 2018. Comme vous l'avez laissé entendre, madame Batho, adopter de tels amendements serait prématuré. Avis défavorable.
