Intervention de Angel Tîlvăr

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h25
Commission des affaires européennes

Angel Tîlvăr, président de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés de Roumanie :

Je tiens à remercier Mme la Présidente Thillaye d'avoir permis cette rencontre entre des parlementaires français et roumains, particulièrement intéressés par les thématiques européennes. Les contacts entre nos deux parlements sont très étroits grâce au travail remarquable mené par le groupe d'amitié France-Roumanie. Ce groupe est très actif et permet aux députés français de faire passer des messages informels à leurs homologues roumains et je peux vous assurer que nous en tenons le plus grand compte.

Je voudrais maintenant aborder le thème de la Présidence de l'Union européenne. Pour la Roumanie, assumer cette responsabilité est un véritable défi. C'est la première fois depuis notre adhésion que nous devons orienter les travaux de l'Union européenne et cette présidence interviendra dans un contexte très particulier. En mars 2019, l'Union européenne devra prendre une décision très importance sur le Brexit.

Je vais maintenant évoquer quelques dossiers clés sur lequel nous devrons travailler. Le 22 avril 2018 sera lancée la campagne électorale pour les élections européennes et j'aimerais connaître votre avis sur les thèmes qui seront abordés à cette occasion, car cela aura une incidence sur la composition de la prochaine Commission européenne.

Je suis assez optimiste sur le fait que la présidence roumaine permettra de discuter du cadre financier pluriannuel dans sa totalité. Je ne suis pas en mesure de présenter aujourd'hui les détails de la présidence roumaine mais je peux vous assurer que tous les thèmes que nous allons aborder ensemble seront à l'agenda de la présidence roumaine. J'ai pu constater lors de nos échanges ce matin que la France et la Roumaine partageaient de nombreuses préoccupations communes. Il existe une convergence entre nos deux pays.

La préparation de la présidence roumaine a fait l'objet d'échanges avec les membres de l'exécutif et de débats publics. Nos ambitions sont à la hauteur des fortes attentes des citoyens roumains.

La première priorité de la présidence roumaine sera consacrée à l'Europe des convergences et concernera les thèmes de la croissance, de la connectivité, de la compétitivité, du développement durable, du travail, de la concurrence et des marchés. La deuxième priorité sera consacrée à l'Europe de la sûreté et traitera de la gestion des frontières extérieures, de la gestion de l'espace Schengen, des problèmes migratoires, du droit d'asile, de la cyber-sécurité et de l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. La troisième priorité sera consacrée au thème de l'Europe en tant qu'acteur global et abordera la politique de sécurité et de défense commune, l'efficacité de la politique de défense européenne, la politique de voisinage et les engagements internationaux de l'Union européenne. La quatrième priorité sera consacrée au thème de l'Europe des valeurs communes et traitera de la solidarité, de la cohésion, de l'égalité des chances, de la démocratie, de la liberté, du respect de la dignité humaine et du combat contre le racisme, l'intolérance, le populisme, la xénophobie et l'antisémitisme, thème qui a été abordé lors de la séances de questions au Gouvernement de cet après-midi. Je tiens à vous remercier de nous y avoir conviés.

La présidence roumaine ainsi que les réunions de la COSAC qui auront lieu pendant cette présidence vont nous permettre de promouvoir les échanges et les bonnes pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen et de renforcer la coopération avec États tiers.

Je vais maintenant évoquer le calendrier de la présidence roumaine.

La réunion de la COSAC du 20 et 21 janvier 2019 abordera les thèmes des priorités de présidence roumaine, de la cyber-sécurité et du renforcement du rôle des parlements nationaux. Les différentes sessions seront consacrées aux perspectives commerciales internationales, aux relations de la Grande-Bretagne avec l'Union européenne dans le contexte du Brexit, à la consolidation du rôle de l'éducation – j'aimerais bien que vous puissiez à cette occasion aborder le thème de l'apprentissage et des aides accordés aux étudiants – , aux affaires sociales et aux affaires européennes entre 2019 et 2024. J'aimerais insister sur le fait que la COSAC, fondée en 1989, est le seul forum interparlementaire prévu par les Traités et c'est pour cette raison que nous lui accordons une grande importance.

Une conférence interparlementaire pour la stabilité, la coordination et la gouvernance économiques sera organisée simultanément par la Chambre des députés et le Parlement européen les 18, 19 et 20 février 2019. Elle sera consacrée à la réforme économique et monétaire, au cadre financier pluriannuel 2021-2027, à l'avenir du système financier européen, à l'harmonisation fiscale, à l'approfondissement de la coopération parlementaire en matière de gouvernance économique et à l'impact de la gouvernance européenne sur l'emploi.

Une autre réunion aura pour thème les échanges avec Europol et permettra d'aborder la lutte antiterroriste, la collaboration européenne pour la transmission des casiers judiciaires, la possibilité de mettre en place des équipes mixtes pour combattre le trafic transfrontalier de personnes et de stupéfiants, la lutte contre le crime organisé et la constitution du groupe mixte de contrôle parlementaire.

Le 7 et 8 mars 2019, se tiendra une conférence interparlementaire consacrée à la politique extérieure et de sécurité commune. Y seront abordés les thèmes de la Mer Noire, des réponses aux menaces non conventionnelles, de l'impact des conflits régionaux, de l'optimisation des capacités de production de l'industrie de défense européenne, de la politique de proximité et de voisinage (surtout concernant la Moldavie), ainsi que des suites du Brexit.

Les 18 et 19 mars 2019, se tiendra une conférence consacrée à la politique de cohésion.

Les 1er et 2 avril 2019, une conférence sur l'avenir de l'Union européenne sera organisée par le Sénat roumain. Il ne s'agit pas du calendrier complet de la présidence roumaine. D'autres réunions seront organisées.

Le 23 juin 2019, la présidence roumaine organisera la deuxième COSAC. Au cours de la réunion finale, le bilan de la présidence roumaine sera dressé et les priorités du pays qui assurera la présidence suivante seront évoqués.

Pour terminer, j'aimerais vous inviter à participer à une démarche lancée par le Parlement roumain. Je sais que la France est préoccupée par le thème du trafic d'êtres humains. Il existe au sein du Parlement roumain un groupe dédié à la lutte contre la traite humaine qui produit un rapport annuel. J'ai le plaisir de remettre la dernière édition de ce rapport à Mme la Présidente Thillaye. La Commission des affaires européennes de la Chambre des députés roumaine organise des auditions de toutes les institutions concernées par ce problème afin d'offrir à nos concitoyens une image très cohérente d'un phénomène européen qui revêt de multiples facettes. Cela permet une amélioration de la législation et nous donne la possibilité de faire pression sur des aspects qui nous semblent insuffisamment pris en compte par les institutions roumaines. Si vous le souhaitez, nous pourrions collaborer sur ce thème. Cela pourrait être intéressant puisque la France connaît des situations qui nécessitent une intervention roumaine et que les flux migratoires favorisent la multiplication de ces situations.

Avant de m'arrêter, je souhaiterais m'excuser auprès de vous : notre délégation devait être plus importante mais un vote important au Parlement a mobilisé une partie de notre délégation.

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