Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 à 16h25
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances :

Je tiens, pour commencer, à vous remercier, chers collègues de la commission des affaires sociales, de m'accueillir parmi vous. Je salue à mon tour le travail de Brahim Hammouche et notre coopération sur cette mission très vaste. Je vous remercie vous aussi, madame la ministre, ainsi que vos services, qui ont répondu à mes nombreuses questions et sollicitations.

Je voudrais apporter quelques réponses à des questions soulevées au cours du débat, notamment en ce qui concerne les crédits consacrés à l'égalité entre les femmes et les hommes. J'aurais voulu dire à M. Lurton, qui n'est plus parmi nous à cet instant, que j'ai déjà fourni des précisions ce matin en commission des finances, mais il n'y assistait pas non plus. Je sais que notre rythme de travail est soutenu, mais il est important d'entendre les réponses qui sont apportées aux questions. S'agissant donc de l'égalité entre les femmes et les hommes, sujet évoqué également par notre collègue du groupe GDR, les moyens alloués sont constants, aux alentours de 30 millions d'euros. Il faut savoir aussi que l'exécution budgétaire de cette politique progresse par rapport aux années précédentes : au final, ce sont 7 millions de plus qui sont alloués à cette politique ambitieuse que nous menons.

Les subventions aux associations sont maintenues. Le Planning familial reçoit 272 000 euros, comme l'an dernier. Pour les associations d'accompagnement à la sortie de la prostitution également nous sommes sur les mêmes bases, avec 2,14 millions d'euros. Il y a donc une véritable continuité, à un niveau soutenu, dans les actions conduites en la matière.

Concernant la fusion de la prestation de compensation du handicap et de la majoration pour la vie autonome, j'ai été mentionnée par Mme Biémouret. Ce matin, j'ai invité à un débat approfondi avec Mme la ministre plutôt qu'à un débat en commission en dehors de sa présence.

S'agissant de la prime d'activité, madame la ministre, je tiens à souligner et à saluer l'annonce extrêmement importante que vous venez de faire : plus fort et plus vite, avez-vous dit. Effectivement, une augmentation de 20 euros était envisagée en 2019 ; vous parlez désormais de 30 euros. Je salue ce scoop. Cela va vraiment dans le sens que nous entendons donner au soutien aux plus vulnérables.

Un dernier mot en ce qui concerne les chibanis. Il ne s'agit pas, monsieur Nilor, d'une question de crédits ; c'est une question d'applicabilité de la mesure. Un certain nombre de freins empêchent à l'heure actuelle son application. De mémoire, 36 personnes seulement en bénéficient, alors que les crédits sont prévus pour 400. Nous avons donc prévu largement assez en termes budgétaires. Il faut surtout lever les freins et modifier la mesure pour qu'elle soit davantage demandée par les personnes qui y ont droit.

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