Intervention de Julien Aubert

Reste que ce chèque énergie ne fait que couvrir, telle la feuille de vigne, le problème principal qui est celui, structurel, de l'augmentation de la taxe carbone, qui passera à 100 euros la tonne de CO2 en 2030, les recettes de TVA étant calculées par rapport à ce prix qui augmente.

Troisième point, qui fait le lien avec le carton jaune que je vous ai délivré au début de mon propos : les pouvoirs du Parlement en matière énergétique. Ce point peut paraître technique, alors qu'il est essentiel. À l'heure actuelle, la maquette budgétaire soutenant les crédits de l'énergie est confuse. Qui peut, par exemple, comprendre que le compte d'affectation spéciale sur la transition énergétique ne finance pas le soutien à la cogénération à la biomasse ? Une vraie réflexion doit être engagée sur ce point, puisque nous n'aurons pas de débats clairs tant que nous ne saurons pas qui finance quoi, et dans quelles cases.

Dans le même ordre d'idées, je souligne que de nombreuses voix regrettent que le Parlement n'ait que de faibles pouvoirs en matière énergétique : la Cour des comptes, la Commission de régulation de l'énergie, le Sénat et plusieurs groupes de cette assemblée. J'espère que la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie fera l'objet d'un véritable débat au Parlement. Je revendique notamment le droit pour le Parlement de déterminer, chaque année, en projet de loi de finances, un plafond des soutiens publics aux différentes filières énergétiques, à l'image de ce que fait le Parlement britannique. Les CEE – certificats d'économie d'énergie – devraient faire l'objet d'un débat au Parlement, puisque 50 % d'entre eux sont financés par le prix des carburants.

Monsieur le ministre d'État, au-delà de ce budget, la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie doit être l'occasion de renforcer les pouvoirs budgétaires du Parlement en matière énergétique. Compte tenu, notamment, de vos responsabilités passées, vous serez très attendu sur le sujet.