Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je regrette également que les portes, fenêtres et volets isolants ne soient plus éligibles au CITE.

Plus généralement, au-delà des crédits inscrits au sein du budget relatif à l'énergie, l'évolution de la fiscalité écologique n'est pas satisfaisante. Elle devrait davantage combiner efficacité économique, justice sociale et préoccupation environnementale. C'est ce qui est ressorti des débats que nous avons eus en commission des affaires économiques la semaine dernière. Pour toutes ces raisons, j'ai émis un avis de sagesse sur ces crédits.

Certes, il faut noter leur hausse, mais cette hausse, d'une part, est insuffisante et, d'autre part, devrait s'accompagner d'une refonte de la fiscalité écologique, pour accompagner la transition et encourager chacun à y prendre sa part. Sanctionner les pratiques de certains, comme on le fait actuellement, n'aurait de sens que si on leur donnait les moyens d'en changer grâce à des investissements massifs.

Au-delà des crédits, je souhaite insister sur la nécessité de mieux informer le Parlement. L'existence d'engagements de long terme liés aux appels d'offres énergie lancés par l'État justifie la mise en place de mesures de suivi et d'information. La commission des affaires économiques a d'ailleurs adopté un amendement que j'avais déposé visant à renforcer l'information et le contrôle du Parlement sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie – mesure qui devrait être généralisée à tous les dispositifs.

En tant que rapporteure pour avis, j'ai souhaité consacré la partie thématique de mon rapport à la décentralisation du monde de l'énergie, sujet encore trop peu abordé aujourd'hui. La production décentralisée d'énergie fonctionne à rebours du modèle classique, dans lequel une grande centrale alimentait en énergie tout un territoire. La production décentralisée est liée au développement des énergies renouvelables et concerne toutes les sources d'énergie. Elle répond à des attentes sociétales fortes.

Je souhaite appeler votre attention sur un des enjeux de la décentralisation, qui est l'égalité entre consommateurs. La France dispose d'un très beau modèle, celui de la péréquation tarifaire : à profil de consommation égal, un utilisateur du réseau électrique s'acquittera du même tarif d'utilisation du réseau où qu'il se trouve sur le territoire français. Ce système doit être préservé dans un monde énergétique décentralisé. Or, force est de constater qu'il est aujourd'hui fragilisé. Certains acteurs, autoconsommateurs ou collectivités, sont tentés par l'autarcie énergétique, estimant qu'en consommant l'énergie qu'ils produisent, ils peuvent devenir totalement indépendants du réseau électrique, et donc ne plus avoir à payer son coût d'utilisation.

Ces tentations sont à la fois irréalistes et dangereuses. Tout l'enjeu est de maintenir un juste équilibre entre la volonté de valoriser les services rendus au réseau, par l'autoconsommation notamment, et la nécessité d'éviter des effets d'aubaine, qui seraient néfastes pour l'équilibre du système électrique et la solidarité entre consommateurs. Il me semble important de prendre acte que le système centralisé demeure l'assurantiel du système décentralisé, de même que le système décentralisé est l'assurantiel du système centralisé.