Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous nous en réjouissons, le budget de la transition écologique et solidaire connaît une hausse de 1 milliard d'euros, pour atteindre 34 milliards d'euros, soit une augmentation d'un peu plus de 3 % du budget du ministère et de ses opérateurs.

Il y a un « mais » : la mission « Écologie, développement et mobilité durables » doit prendre en compte les problématiques majeures dont nous ne pouvons plus ignorer l'urgence : l'énergie et le climat, l'eau et la biodiversité, les risques et la santé, la mobilité et les transports. Le rapport alarmant du WWF – Fonds mondial pour la nature – publié la semaine dernière doit nous permettre de prendre la mesure de la tragédie que nous vivons et dont nous sommes les acteurs : la Terre a perdu 60 % de ses populations d'animaux sauvages depuis 1970. En cause, agriculture intensive, dégradation des sols, surpêche, braconnage, dérèglement climatique, pollution plastique – en un mot, il s'agit d'un phénomène anthropogénique : c'est l'homme. Dans ce cadre, les actions du plan Biodiversité sont transcrites dans le budget à hauteur de 10 millions d'euros, ce qui semble être une nécessité absolue au regard de la publication de ces nouvelles données. Nous soutenons évidemment cette mesure.

À ce jour, nous saluons quelques principes adoptés lors de la première partie du projet de loi de finances 2019. Plusieurs mesures notables ont été débattues, mais nous nous devons, dans le cadre de cette deuxième partie, d'aller plus loin. D'importantes échéances approchent : la programmation pluriannuelle de l'énergie, dite PPE, la mise en oeuvre du plan Biodiversité et du onzième programme des agences de l'eau, la mise en place de la feuille de route pour l'économie circulaire, la COP24 au mois de décembre, puis le Congrès mondial de la nature, à Marseille, en 2020.

Alors, monsieur le ministre d'État, soyons à la hauteur de ces enjeux, mais soyons justes et cohérents. L'augmentation du budget de la mission trouve principalement sa justification dans la prime à la conversion ou encore le succès du chèque énergie. Mais cette hausse est à mettre en parallèle avec certaines mesures de la première partie du PLF. Par exemple, et non des moindres, entre la trajectoire carbone et cette suppression du taux réduit pour certains usages non routiers du gazole, les recettes de cette nouvelle fiscalité devraient rapporter 3,7 milliards d'euros au budget général de l'État, selon le rapport de Joël Giraud. Or, le compte d'affectation spéciale qui finance les actions liées à la transition énergétique n'est augmenté que de 80 millions d'euros.

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