Intervention de Julien Aubert

Je me limiterai donc à deux points. Premièrement, lors des débats en commission, nous avons ajouté le charbon à la liste des substances visées par l'interdiction d'exploitation, là encore sans qu'une étude d'impact ne permettre de prévoir les effets d'une telle décision sur les territoires concernés.

Deuxièmement, nous avons modifié la définition du gaz de mine. Monsieur le ministre, cette modification appelle une précision de votre part. Désormais, le texte désigne « le gaz situé dans les veines de charbon préalablement exploitées ». Or, le gaz de mine n'est plus dans les veines de charbon, il a déjà migré, il se situe dans les vides miniers. N'aurait-il pas été préférable de faire référence à un gaz issu des veines de charbon dont l'aspiration en surface s'effectue sans intervention autre que la mise en dépression du réservoir ? Ce serait plus cohérent avec la réalité géologique. Je me permets de vous faire cette remarque car les dispositions prévues à l'article 3 me semblent empêcher l'exploitation du gaz de mine tel que vous le définissez.