Intervention de Saïd Ahamada

… , les coureurs ont également été observés d'un oeil attentif par les équipes du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage – le CROSS Corsen – , lesquelles étaient chargées, avec l'appui des bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer – SNSM – d'assurer la sécurité des navigants.

Cette actualité nous rappelle que l'administration maritime, qui est l'une des plus anciennes de France, puisqu'elle a été créée au XVIIe siècle par Colbert, oeuvre d'abord pour permettre à la France de capitaliser sur son statut de grande nation maritime.

Elle l'a fait en occurrence en assurant le bon déroulement de cette course, mais, plus globalement, elle oeuvre dans ce sens au moyen d'actions destinées à renforcer le poids de l'économie bleue, qui, à ce jour, représente, au niveau national, environ 1,7 % de la population active.

Au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ce sont les crédits du programme 205 « Affaires maritimes » et de l'action 43 « Ports » du programme 203 « Services et infrastructures de transport », qui concourent à atteindre cet objectif.

Ces crédits ont par exemple pour objet de compenser auprès des organismes sociaux les exonérations de charges patronales consenties aux armateurs, de former les gens de mer, dont les futurs officiers de la marine marchande au sein de l'École nationale supérieure maritime, de subventionner les grands ports pour soutenir leur compétitivité face à la concurrence européenne, de sécuriser les routes et les accès portuaires grâce au balisage maritime, mais aussi d'organiser et de coordonner la recherche et les opérations de sauvetage en mer. C'est justement le rôle des CROSS, qui travaillent main dans la main avec la SNSM.

Ces crédits permettent également de s'assurer que les navires battant pavillon français et ceux battant pavillon étranger qui transitent par ces ports respectent bien les normes de sécurité, mais également celles en vigueur en matière sociale ou environnementale.

Pour atteindre tous ces objectifs, 257 millions d'euros seront, en 2019, consacrés aux affaires maritimes ainsi qu'aux ports.

À défaut d'être parfait, ce budget est très satisfaisant, avec une hausse globale de 28 millions d'euros par rapport à 2018, soit une augmentation de 12 %.

Côté ports, comme en loi de finances pour 2018, les crédits sont en forte augmentation, de 40,7 %, comme vous l'avez souligné, madame la ministre : ils atteignent donc cette année un montant qui permet enfin à l'État de compenser l'intégralité des dépenses de dragage engagées par les grands ports maritimes.

Il s'agit, pour ces derniers, d'une opération coûteuse, et dont la compensation par l'État n'était jusque-là que partielle, en dépit de l'obligation fixée par le code des transports.

Cette compensation intégrale leur permettra de dégager des marges d'action et d'améliorer leur compétitivité et, éventuellement, d'offrir aux navires des services supplémentaires.

Autre bonne nouvelle pour 2019 : la stabilisation à 6,2 millions d'euros du montant de la subvention prévue pour la SNSM, qui avait été rehaussé de 2 millions d'euros lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018, et qui a été reconduite au même niveau cette année, ce qui correspond au besoin exprimé par la SNSM.

Une telle évolution devrait compenser l'absence de recettes issues du DAFN, le droit annuel de francisation et de navigation. En effet, le produit de celui-ci se tarit et n'atteint même pas le plafond affectable au Conservatoire du littoral.

S'agissant de cette problématique de pollution maritime, sur laquelle je voudrais insister, je pense, madame la ministre, que les normes ne suffisent pas : il faut aussi aider les acteurs du secteur – les armateurs et les ports – à opérer leur transition écologique.

Nous savons que les carburants actuellement utilisés par les navires sont très nocifs : je rappelle qu'une étude allemande de 2015 a montré que la pollution des navires serait responsable de 60 000 décès prématurés par an en Europe. C'est une source d'angoisse – légitime – pour les riverains des grands ports, à Marseille comme ailleurs.

Il y a donc urgence à agir, d'une part en incitant les armateurs à se convertir aux énergies propres, et d'autre part en aidant nos ports à s'équiper, pour éviter qu'une fois mis en service, ces navires propres ne se reportent pas sur d'autres ports.

Sur le premier volet, le Premier ministre avait pris des engagements lors des Assises de l'économie de la mer.

Souhaitant que cela se traduise au plus vite dans la loi, j'ai proposé par amendement à ce projet de finances la création d'un dispositif de suramortissement pour encourager l'achat par les armateurs de navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié, le GNL, et, demain, à l'hydrogène ou à l'électricité.

Cet amendement a été soutenu par le Gouvernement : je l'en remercie. Nous avons ainsi fait entrer le transport maritime dans le cadre global de la transition écologique, ce qui n'était pas le cas jusqu'à aujourd'hui.

Sur le second volet, la France a adopté un cadre d'action national pour le déploiement d'infrastructures d'alimentation en électricité à quai et pour le ravitaillement en GNL dans les ports, à horizon de 2025.

Je constate que sa mise en oeuvre est assez lente : l'État pourrait en effet intervenir davantage dans le financement des projets d'investissement portuaires. Je défendrai un amendement à ce sujet tout à l'heure.

Enfin, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – due par les entreprises qui exploitent des terminaux méthaniers, est beaucoup trop importante pour les petits terminaux : je souhaiterais donc que son plafond soit revu à la baisse.

Madame la ministre, mes chers collègues, en matière maritime et portuaire, tous nos efforts devraient se concentrer sur la transition écologique : c'est une évidence en matière environnementale.

Face à la santé des habitants de Marseille ou de nos autres ports, et plus généralement de celle des Français, je ne mettrai rien dans la balance. En la matière, nous avons une obligation de résultat. Je sais pouvoir compter sur votre appui.