Intervention de Zivka Park

Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » continuera, en 2019, de participer à l'effort national de réduction du déficit public, en poursuivant sa trajectoire de désendettement engagée en 2015. L'endettement, qui avait atteint en 2014 le niveau record de 1,3 milliard d'euros, s'établira en 2019 à 804 millions d'euros, soit une diminution de 40 % de la dette en cinq ans ; c'est suffisamment exceptionnel pour être noté.

Parallèlement, le niveau des taxes et des redevances continuera à diminuer : le taux de la redevance de route baissera de 4,2 %, pour le plus grand bénéfice des compagnies aériennes. Il aura au total baissé de plus de 13 % entre 2015 et 2019.

En outre, le projet de loi de finances pour 2019 poursuivra la recherche d'économies structurelles : tout en sanctuarisant ses dépenses à caractère opérationnel, la direction générale de l'aviation civile – DGAC – réduira ses dépenses de fonctionnement pour la cinquième année consécutive, ce qui mérite d'être salué, le montant de cette baisse étant directement affecté au désendettement.

Le projet de budget pour 2019 prévoit aussi le maintien d'un haut niveau d'investissement, à hauteur de 298 millions d'euros, afin de se conformer aux exigences fixées par le deuxième plan de performance européen, tout en assurant les dépenses liées aux impératifs de sécurité.

Grâce à la bonne santé du transport aérien, et donc de la DGAC, les investissements seront autofinancés à hauteur de 80 % en 2019, contre 65 % seulement en 2018.

En 2019, les effectifs de la DGAC seront quasiment stables. Dans un contexte de forte hausse de l'activité aérienne, et malgré une réelle amélioration de la productivité, la réduction du nombre d'agents trouve ses limites. La DGAC a perdu 11 % de ses effectifs en une dizaine d'années, alors que le trafic aérien a presque doublé dans la même période.

Une attention particulière devra être portée au recrutement de contrôleurs aériens. La baisse continue des effectifs de cette catégorie de personnels, tant en France que dans les pays voisins, a abouti à une dégradation du service rendu et à une multiplication des retards. Les Européens recrutent beaucoup de contrôleurs aériens. Si l'on note depuis 2016 une reprise des recrutements en France, ceux-ci sont 75 % moins nombreux qu'en Allemagne, à trafic aérien équivalent. La DGAC s'est d'ores et déjà lancée dans un programme prévoyant le recrutement de quatre-vingt-dix contrôleurs par an, mais la formation de ces personnels est longue et l'effet de cette politique ne se fera pas sentir immédiatement.

Plus généralement, le paysage aérien français de la période 2018-2019 sera marqué par plusieurs chantiers.

D'abord, les tensions sociales et le conflit salarial au sein de la compagnie nationale ont conduit à l'arrivée d'un nouveau directeur général. Cela s'annonce plutôt bien.

Cette année ont en outre été organisées les Assises du transport aérien, dont les conclusions sont imminentes et attendues, notamment en matière de performance environnementale et de réduction des émissions de gaz et des nuisances sonores. Madame la ministre, j'en profite pour vous remercier d'avoir affirmé la semaine dernière, lors de la séance des questions au Gouvernement, que nous devions concilier le développement de nos aéroports et la réduction des nuisances sonores liées au trafic aérien, en nous appuyant sur les quatre piliers de la politique gouvernementale en la matière. Nos concitoyens riverains des aéroports attendent beaucoup du projet de loi d'orientation des mobilités, notamment pour ce qui concerne le volet relatif à la maîtrise de l'urbanisation autour des aéroports, qui consacre le principe d'une obligation d'information des acquéreurs de tout bâtiment situé dans ces zones.

Le paysage aérien sera aussi marqué par la sortie officielle du Royaume-Uni de l'Union européenne en mars prochain. Ce défi ne pourra pas être relevé sans difficulté.

Enfin, le processus de privatisation d'ADP – Aéroports de Paris – a été lancé. Paradoxalement, les pouvoirs de contrôle de la DGAC sur l'exploitant aéroportuaire devraient en être renforcés. L'administration aura ainsi un droit de regard sur la nomination des principaux directeurs d'ADP et pourra en exiger la révocation. Ce droit de regard s'exercera envers les directeurs des aéroports Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget, ainsi qu'envers les directeurs de tous les aéroports secondaires d'Île-de-France. La DGAC aura aussi son mot à dire en matière d'investissement. Elle pourra mettre son veto à certains investissements et imposer des investissements de capacité, comme c'est déjà le cas pour les aéroports de province privés. Il reste à estimer la valeur d'ADP pour finaliser la cession, sachant que les transactions d'un tel montant ne sont pas fréquentes.

Pour conclure, je voudrais insister sur la nécessité, pour que le transport aérien soit mieux accepté du plus grand nombre, de poursuivre sans relâche la lutte contre ses nuisances. Les constructeurs y participent, mais le renouvellement de la flotte est lent. La solution passe aussi par l'utilisation de nouvelles procédures d'approche des aéroports, comme la descente continue ou les regroupements de trajectoires. L'effort ne doit pas être relâché.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a émis un avis favorable sur l'adoption des crédits pour 2019 du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».